
Les contrevenants risquent une amende pouvant s’élever de 208 euros à 200.000 euros.
Depuis 2021, 2.671 signalements de promotions trompeuses ont été enregistrés. Ces signalements peuvent conduire à l’ouverture d’une enquête, outre les nombreux contrôles menés d'initiative par l’Inspection économique. Au total, à l’issue de ces enquêtes, des infractions ont été constatées auprès de 1.229 entreprises, lesquelles ont débouché sur 635 avertissements et 540 procès-verbaux. 302 entreprises ont par ailleurs reçu une proposition de règlement à l'amiable. Enfin, l’Inspection économique a lancé 121 procédures d’amende administrative et a transmis 47 dossiers au Parquet.Etienne Mignolet, porte-parole SPF Economie
Tous les types de promotion doivent être clairs et non trompeurs. Depuis mai 2022, des règles plus strictes s'appliquent pour annoncer des réductions. Une réduction doit être calculée à partir du prix de référence. Il s'agit du prix le plus bas des 30 derniers jours. Ce prix doit également être indiqué clairement.
Attention : cette règle ne s'applique pas aux promotions du type « 1+1 gratuit » ou aux offres soumises à conditions comme le 2e article à moitié prix.
Lors de comparaisons de prix, l’élément de comparaison doit toujours être indiqué clairement. Un magasin fait une comparaison avec un prix conseillé ? Dans ce cas, celui-ci doit être réaliste et il doit être mentionné clairement qu’il s'agit d’un prix conseillé et non d’une réduction. Barrer un prix conseillé est d’ailleurs interdit, seul le prix de référence peut l’être.
Soyez surtout attentif à ces éléments :
Vous avez encore des questions ? Vous trouverez plus d’infos sur vos droits lors du Black Friday sur notre site web.
Signalez-les sur ConsumerConnect.
Décrivez clairement la situation et ajoutez des preuves, comme des captures d'écran ou des photos du prix et des conditions de réduction. L’Inspection économique du SPF Economie pourra ainsi se faire une idée précise de la situation et mener plus rapidement son enquête.
En introduisant un signalement, vous participez à :
L’Inspection économique analyse tous les signalements et mène une enquête si nécessaire. Si elle constate une infraction, elle met en demeure le contrevenant pour arrêter l’infraction ou rectifier la situation. Pour ce faire, elle dresse un avertissement ou un procès-verbal selon la gravité de la situation. Ce procès-verbal peut à son tour donner lieu à des sanctions, telles qu’un règlement à l'amiable, une amende administrative ou même une poursuite judiciaire devant le tribunal correctionnel.
Les consommateurs ont droit à une transaction honnête. Le Black Friday ne peut pas être un laisser-passer pour les magasins afin de manipuler les prix ou d’induire les gens en erreur. C’est la raison pour laquelle nous renforçons nos contrôles, nous collaborons plus étroitement avec l’Inspection économique et nous appelons les consommateurs à signaler les fausses réductions via consumerconnect.be.Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs