Quels sont les impacts du nouveau Code des Sociétés pour votre société ou future société ?

Nous vous avions averti début mars de l'arrivée du nouveau Code des sociétés et des associations, approuvé le 28 février 2019 et dont la mise en vigueur est prévue pour le 1er mai 2019.

Nous sommes revenus dans le journal officiel de la Société Médecine Dentaire - "Le Point" N°274-Mai/Juin - sur les principales modifications ainsi que les impacts de ce nouveau droit des sociétés sur votre société et/ou future société.

Concrètement, que se passe-t-il pour moi?

Un peu de lecture ?

Vous trouverez en annexe la version pdf, de notre article, qui vient d'être publié. Nous y avons abordé les points suivants :

• La diminution drastique du nombre de forme de société ;
• Les changements lors d'une constitution de société ;
• L'abrogation de la réglementation des quasi-apports ;
• Les dispositions impératives versus les dispositions supplétives ;
• Quels sont les impacts pour vous concrètement?
  • Quels sont les impacts pour votre société au 01/05/2019 ;
  • Quels sont les impacts pour votre société au 01/01/2020 ;
  • Quels sont les impacts pour votre société au 01/01/2024.

Le nouveau code m'impacte !

En conclusion, cette réforme aura un effet sur vous, quel que soit votre souhait. Vous devrez donc agir prochainement pour
une mise en conformité des nouvelles règles et ajuster votre organisation.

Inquiet ? Aucune raison. Notre cabinet est à vos côtés. Il vous proposera les ajustements avant chaque échéance, en vous laissant le temps de comprendre ces évolutions.

Nous restons à votre disposition en cas de moindre hésitation ou si vous souhaitez creuser davantage le sujet via info@degandpartners.com.