L’octroi d’actions gratuites aux employés : opportunités et enjeux

Une société peut céder, gratuitement ou à prix réduit, un certain nombre de ses actions (ou d’actions d’une société du groupe) aux membres de son personnel ou à ses dirigeants.

Syensqo a ainsi annoncé que ses salariés recevront, après une période de deux ans, une action gratuite pour leur adhésion et une action gratuite supplémentaire pour deux actions détenues.

1️⃣ Avantage imposable comme revenu professionnel

• Dans l’état actuel de la législation fiscale, l’octroi d’actions à titre gratuit est taxable comme revenu professionnel. Souvent, cet avantage sera taxable au taux marginal de 50 % (taux applicable lorsque le montant imposable net dépasse 48.320,00 EUR par an, en 2024).
• Lorsque les actions sont cotées auprès d’une bourse (belge ou étrangère), la valeur de l’avantage taxable correspond à la différence positive entre la valeur boursière des actions octroyées et le prix effectivement payé par le membre du personnel.
• Cet avantage imposable est par ailleurs soumis aux cotisations sociales.
• La charge fiscale et parafiscale peut être réduite à hauteur d’une décote de 20/120 (16,67 %) à certaines conditions, en particulier pour les actions cotées rendues indisponibles pendant au moins deux ans.

On le voit : l’attribution des actions à titre gratuit peut poser un problème de liquidité à l’actionnaire.

2️⃣ L’écueil du financement de l’impôt et le projet de réforme avorté

• Le projet de réforme fiscale avorté du ministre Van Peteghem prévoyait un nouveau mécanisme d’actionnariat salarié attrayant.
• Il instaurait en effet une exonération spécifique lors de l’octroi des actions aux membres du personnel :
  • • La taxation au titre de revenu professionnel devait intervenir non pas au moment où les employés/dirigeants reçoivent les actions,
  • • Mais seulement lorsqu’ils revendent les actions avec une plus-value.

Cette proposition permettait donc aux employés d’acquérir des actions de leur employeur gratuitement, sans payer d’impôt au fisc lors de l’acquisition.

On déplaçait ainsi la taxation jusqu’au moment où l’employé recueillait effectivement une plus-value lors de la cession des actions, ce qui permettait d’éviter le problème de financement (liquidités) précité.

À voir si la coalition Arizona se laissera séduire par cette mesure…

Découvrez mon interview dans L’Echo à ce sujet.