Les nouvelles mesures COVID-19 de soutien décidées par le Kern+10 !

Ce samedi 6 juin, une réunion du Conseil des Ministres tenu par les dix partis soutenant les pouvoirs spéciaux ont pris une multitude de mesures appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection société et économique.

Baisse de la TVA pour l'Horeca

Une des mesures demandées dans ce secteur a finalement été entendue, le taux réduit de TVA à 6 % s'appliquera temporairement aux services de restaurant et de catering et cela à partir du 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Il est exclu les livraisons de bières ou de boissons alcoolisées..

Cette baisse est également prévue pour la fourniture de boissons sans repas dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes, etc.).

Cette mesure s'appliquera à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.

Prolongation des aides :

Ce premier paquet est alloué aux mesures qui avait été prise par le gouvernement fédérale, celle-ci sont prolongées au-delà du délai initial, cela concerne les mesures suivantes :

• Chômage temporaire pour force majeur « Corona » prolongé jusqu’au 31 août 2020, pour les secteurs en difficultés. Ce délai est prolongé au 31 décembre 2020 ;
• Le droit passerelle en faveur des indépendants prolongé jusqu’au 31 août 2020, pour les secteurs en difficultés. Ce délai est prolongé au 31 décembre 2020 ;
• Congé parental spécifique est prolongé jusqu’au 31 août 2020.

Pour les secteurs en difficulté qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs, aujourd’hui en chômage temporaire.

Augmentation du pouvoir d’achat des contribuables

Chèque consommation

Un chèque Consommation de 300 euros visant les secteurs principalement touchés par la crise pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’Horeca, la culture, etc. Ce chèque sera déductible à 100% et défiscalisé.

Une aide sociale complémentaire

De 6 x 50 euros (mensuel) aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la Grapa. Cette aide exceptionnelle pour les familles plus modestes leur permettra de faire face aux difficultés.

Rail pass

Chaque résident en Belgique pourra bénéficier d’un rail pass de 10 voyages (SNCB) valable du 1er juillet au 31 décembre 2020.

Soutient supplémentaire au CPAS.

Il a été convenu d’un soutien supplémentaire au CPAS au travers d’une augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15% de l’intervention fédérale.

Revue du plan de garantie publique pour soutenir l'économie

Le plan initial a démontré ses limites, ce vendredi Febelfin et le ministre des Finances Alexander De Croo sont parvenus à un accord pour revoir le plan et il y a 50 milliards d’euros dégagés par les autorités fédérales pour garantir les prêts aux entreprises, dix milliards sont dorénavant spécifiquement destinés aux PME. Ce qui permettra d’étendre la garantie de 36 mois au lieu des 12 mois initial.

Les conditions d’octroies ont été également revue et assouplie, la condition qui excluait les entreprises qui n’était pas en ordre de dettes sociales ou fiscales est maintenant annulé. Les sociétés exclues pourront réintroduire une demande.

Les autorités négocient actuellement avec la Commission afin d'encore élargir ce spectre sans contrevenir à la réglementation européenne sur les aides d'État.

Reports prolongés des crédits hypothécaires et crédits professionnels

Actuellement on compte 250.000 reports accordés dont 130.000 aux entreprises. Ce report était initialement prévu pour 6 mois maximum, ce qui donnait une bulle d’oxygène aux demandeurs. Ce délai a été prolongé jusqu’à la fin d’année.

Autres changements, les banques assumeront 20 % des pertes sur tous les défaut. Cette nouvelle répartition devrait encourager les banques pour l’octroient de nouveau crédit.