Instructions ONSS. Adaptations réduction structurelle et accord du gouvernement

Sur base de l'accord du gouvernement les paramètres de la réduction structurelle seront adaptés pour le 2^ème trimestre 2025 comme suit:

R_{catégorie 1} = 0,1400 x (11.233,89 – S) + 0,2100 x (8.400,00 - S); (catégorie générale)
R_{catégorie 2} = 79,00 + 0,2300 x (9.780,00 – S) + 0,1500 x (9.780,00 - S) + 0,0600 x (W – 16.474,49); (catégorie maribel social)
R_{catégorie 3 avec modération salariale} = 0,1400 x (12.172,63 – S) + 0,2100 x (8.400,00 - S); (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs avec modération salariale)
R_{catégorie 3 sans modération salariale} = 495,00 + 0,1785 x (11.557,16 – S) + 0,2100x (8.400,00 - S). (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs sans modération salariale)

Ces paramètres remplacent les paramètres qui ont été communiqués dans la communication intermédiaire du 2 avril 2025.

Aussi sur base de l'accord du gouvernement les paramètres de la réduction structurelle seront adaptés à partir du 3^ème trimestre 2025 comme suit:

R_{catégorie 1} = 0,1400 x (11.233,89 – S) + 0,1500 x (9.360,00 - S); (catégorie générale)
R_{catégorie 2} = 79,00 + 0,2300 x (9.780,00 – S) + 0,1500 x (9.780,00 - S) + 0,0600 x (W – 16.474,49); (catégorie maribel social)
R_{catégorie 3 avec modération salariale} = 0,1400 x (12.172,63 – S) + 0,1500 x (9.360,00 - S); (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs avec modération salariale)
R_{catégorie 3 sans modération salariale} = 495,00 + 0,1785 x (11.557,16 – S) + 0,1500x (9.360,00 - S). (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs sans modération salariale)

Les paramètres communiqués le sont sous réserve de publication.