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Instruction ONSS. Pensionnés dans le secteur des soins, prolongation jusqu'au 30 juin 2025

La loi du 21 décembre 2023 (MB du 10 janvier 2024) prévoyait une prolongation de la mesure relative à la pénurie de personnel dans le secteur des soins en ce qui concerne les pensionnés dans le secteur des soins et ce, pour le 4èmetrimestre 2023 jusqu'au 3èmetrimestre 2024 inclus. Il s'agit d'un encouragement à travailler comme pensionné dans le secteur des soins via une exonération de la cotisation personnelle.

Cette mesure a été prolongée jusque fin 2024 (loi du 15 décembre 2024 - MB du 24 décembre 2024) et par conséquent conformément à une délégation au Roi jusqu'au 31 mars 2025 (arrêté royal du 12 janvier 2025 - MB du 17 janvier 2025).

Le gouvernement a approuvé un projet d'arrêté royal pour une 2ème prolongation jusqu'au 30 juin 2025. L'application de l'exonération de la cotisation personnelle est prévue pour la déclaration du 2ème trimestre 2025.

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