Horeca - Système de caisse enregistreuse 2.0 - Période de tolérance

Le système de caisse enregistreuse (« SCE ») pour l’horeca évolue. Les changements législatifs¹ prévoient la mise en place obligatoire d’un nouveau système (passage du « SCE 1.0 » au « SCE 2.0 »).

> Pour les établissements qui ont déjà un SCE 1.0, cela se fera par phases à partir du 1^er juillet 2026, en fonction de la date de mise en service du système actuel.

> Pour les (nouveaux) établissements concernés par les obligations SCE(link is external), mais qui n’ont pas encore de SCE, il est prévu que le SCE 2.0 soit obligatoire à partir du 1^er juillet 2025.

Cependant, il n'y aura pas assez de caisses enregistreuses nouvellement certifiées et de modules de données fiscales (FDM) 2.0 disponibles sur le marché. Par ailleurs, d’autres changements sont actuellement à l’étude2 : un possible élargissement à d’autres types d’établissements à partir du 1^er janvier 2026, ce qui entraînerait alors l’introduction du SCE 2.0 à cette date.

C’est pourquoi nous avons décidé, à titre de tolérance, de reporter au 1^er janvier 2026 l’installation obligatoire d’un SCE 2.0 pour les établissements concernés qui n’ont pas encore de SCE.

Concrètement, si vous avez besoin pour votre établissement horeca d’un SCE entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2025 :

• Vous pouvez opter volontairement pour le passage immédiat au SCE 2.0, dès que vous êtes en mesure de vous procurer une caisse certifiée et un FDM.
  À partir du 1er juillet 2025, vous pourrez vous enregistrer en ligne pour le SCE 2.0 en attendant la livraison effective de votre caisse et du FDM. L’environnement en ligne permettant la communication avec le FDM 2.0 sera également disponible à partir du 1er juillet 2025.
• Vous pouvez aussi installer un SCE 1.0 pour répondre à vos obligations fiscales pendant cette période.

Le SPF listera prochainement sur ce site web(link is external) les systèmes certifiés et les FDM 2.0