Facturation électronique: pourrez-vous encore émettre des factures sans Peppol en janvier 2026 ?

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la Belgique impose une facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions entre assujettis à la TVA (B2B). Cette mesure, confirmée par le décret royal du 29 juillet 2025¹, vise à renforcer la transparence, automatiser les échanges comptables et préparer l’introduction, en 2028, d’un e-Reporting quasi temps réel.

Elle bouleverse les habitudes : les PDF envoyés par e-mail ne seront plus considérés comme des factures électroniques et les factures papier seront interdites. La norme Peppol BIS 3.0 devient l’outil de référence.

La question se pose alors avec acuité : pourrez-vous encore facturer sans passer par Peppol en janvier 2026 ? La réponse exige une analyse précise des nouvelles règles, de leurs exceptions et de leurs conséquences pratiques.

1. Peppol au cœur du nouveau dispositif

1.1. Une norme européenne rendue obligatoire

Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau sécurisé d’échange électronique qui permet aux logiciels de facturation et de comptabilité de dialoguer directement, sans intervention manuelle.

Le décret royal du 29 juillet 2025 impose, pour toute facture B2B, l’émission et la réception de factures structurées conformes à la norme EN 16931/CEN TS 16931 via Peppol BIS 3.0².

Concrètement :

• La facture est créée dans votre logiciel comptable,
• Elle est transmise automatiquement via le réseau Peppol au logiciel du client,
• Les données sont intégrées sans ressaisie, ce qui réduit erreurs et fraudes.

En synthèse, Peppol devient, pour la Belgique, l’« autoroute » unique de la facturation B2B, sauf accord spécifique sur un autre protocole certifié.

2. Peut-on se passer de Peppol ?

Le principe général est clair : non, sauf dérogation expressément prévue.

2.1. Dérogations limitées

Le décret royal autorise le maintien d’autres canaux d’échange électronique (par exemple, un EDI – Electronic Data Interchange) si et seulement si :

• Les deux parties y consentent expressément ;
• Les factures émises sont strictement conformes aux normes EN 16931 ou CEN TS 16931³.

En pratique, cela vise surtout les grandes entreprises déjà équipées d’EDI certifié, capables de garantir une interopérabilité parfaite avec la norme européenne.

Pour la majorité des PME, Peppol sera la seule voie réaliste.

2.2. Cas exclus

Les transactions B2C (factures à des particuliers) sont hors champ.

Cependant, toute entreprise assujettie à la TVA devra pouvoir recevoir des factures électroniques Peppol, même si elle ne facture qu’à des consommateurs⁴.

3. Conséquences pratiques d’un non-respect

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, l’envoi d’une facture PDF ou papier ne répondra plus à l’obligation légale.

Les sanctions prévues sont progressives mais sévères :

• 1 500 € pour une première infraction,
• 3 000 € pour une deuxième,
• 5 000 € pour les suivantes⁵.

En outre, une facture non conforme n’ouvre pas droit à la déduction de la TVA chez le client, ce qui peut entraîner des litiges commerciaux et fiscaux.

4. Calendrier et mesures d’accompagnement

4.1. Entrée en vigueur

La réforme suit deux étapes :

• 1ᵉʳ janvier 2026 : obligation générale de facturation électronique B2B.
• 2028 : mise en place de l’e-Reporting en temps quasi réel, destiné à remplacer la liste annuelle des clients assujettis⁶.

4.2. Soutiens fiscaux

Pour atténuer l’investissement technique, deux mesures sont déjà confirmées⁷ :

• Déduction pour investissement numérique de 20 % (dès l’exercice d’imposition 2025),
• Déduction de 120 % des frais d’abonnement aux logiciels de facturation pour les PME et indépendants, de 2024 à 2027.

5. Comment se préparer ?

Anticiper est essentiel. Quelques recommandations clés :

• Évaluer l’existant : votre logiciel actuel peut-il générer et recevoir des factures Peppol ?
• Choisir un fournisseur agréé : vérifiez que la solution est certifiée Peppol et conforme aux normes EN 16931.
• Former vos équipes : comptabilité, facturation et IT doivent comprendre la chaîne de transmission.
• Adapter vos contrats : insérez dans vos conditions générales les références au nouveau format et prévoyez les modalités d’échange électronique.

Exemple : une société de services qui émet une centaine de factures par an pourra opter pour un module en ligne « plug & play » intégré à son logiciel comptable ; un groupe industriel équipé d’un EDI certifié pourra, avec l’accord de ses clients, continuer à utiliser ce canal, sous réserve de conformité technique.

6. Tableau de synthèse

7. Conclusion

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, l’émission d’une facture B2B en dehors du format Peppol ou d’un EDI strictement conforme ne sera plus admise.

Les factures papier ou PDF perdront toute validité fiscale et exposeront l’émetteur à des amendes importantes et à la remise en cause de la déduction de TVA.

Chez Deg & Partners, nous accompagnons les entreprises dans la migration technique et organisationnelle vers la facturation électronique, en veillant à l’intégration des normes légales, à la formation des équipes et à l’optimisation des coûts.

Se préparer dès aujourd’hui, c’est garantir la continuité de votre facturation et transformer une contrainte réglementaire en levier d’efficacité.

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¹ Arrêté royal du 29 juillet 2025 relatif à l’obligation de facturation électronique, Moniteur belge du 31 juillet 2025.
² Norme européenne EN 16931 et spécifications techniques CEN/TS 16931-2.
³ Ibid., art. 5 et suivants (dérogation pour échanges EDI bilatéraux conformes).
⁴ SPF Finances, « Facturation électronique obligatoire B2B – FAQ », 2025.
⁵ Décret royal du 29 juillet 2025, art. 11 (barème des sanctions).
⁶ SPF Finances, « E-Reporting 2028 : vers la déclaration TVA en temps quasi réel », communication 2025.
⁷ Projet de loi-programme 2025, mesures fiscales numériques, Titre II, chapitre 3.