En route vers un marché unique plus simple pour inciter les entreprises à choisir l'Europe

La Commission européenne a présenté ce 22 mai 2023 une stratégie pour le marché unique, laquelle invite les États membres à contribuer à faire du marché de l'UE le meilleur choix pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs.​

Elle définit des mesures audacieuses pour réduire les obstacles existants qui entravent les échanges et les investissements au sein de l'UE, aide les PME à exercer leurs activités et à les développer, et atténue les entreprises en stimulant la numérisation. La stratégie invite les États membres à contribuer à faire du marché de l'UE le meilleur choix pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs.

Dans le monde d'aujourd'hui, marqué par la volatilité économique et les tensions commerciales, le marché de l'UE est le premier moteur de notre compétitivité. Le marché de l'UE a augmenté le PIB de l'UE d'au moins 3 à 4 % et créé 3,6 millions d'emplois depuis sa création. La poursuite de l'achèvement du marché unique doublerait les gains déjà réalisés.

Priorités

La stratégie pour le marché unique se concentre sur plusieurs priorités:

Démontage des barrières: tout en reconnaissant la nécessité d'œuvrer à l'élimination de tous les obstacles, la stratégie met l'accent sur l'élimination des dix obstacles les plus nocifs signalés par les entreprises, à savoir les «dixobstacles terribles»: établissement et opérations complexes de l'entreprise; la complexité des règles de l'UE; le manque de propriété par les États membres; la reconnaissance limitée des qualifications professionnelles; absence de normes communes; des règles fragmentées en matière d'emballage; le manque de conformité des produits; des réglementations nationales restrictives et divergentes en matière de services; des règles contraignantes pour le détachement de travailleurs dans des secteurs à faible risque; des contraintes territoriales injustifiées en matière d'approvisionnement entraînant des prix élevés pour les consommateurs.

Ce sont là les obstacles qui entravent le plus la libre circulation des biens et des services et qui empêchent les entreprises et les citoyens de tirer pleinement parti du marché unique européen. Ils ont été identifiés sur la base de consultations exhaustives des parties prenantes. Leur suppression renforcera la libre circulation de produits sûrs, la fourniture transfrontière de services et la simplification de l'établissement et de l'exploitation des entreprises dans l'ensemble de l'UE.

Donner un nouveau dynamisme au secteur européen des services: les services constituent la majeure partie de l'économie européenne, mais leurs échanges transfrontaliers stagnent. La stratégie se concentre sur des secteurs de services spécifiques et propose:

• présenter une loi sur les services de construction et une nouvelle loi européenne sur la livraison afin de moderniser les règles tant dans le secteur de la construction que dans celui de la poste et des colis;
• faciliter les services liés à l'industrie, tels que les services d'installation, d'entretien et de réparation;
• aider les États membres à libérer les services aux entreprises réglementés de toute réglementation inutile.

Toutes ces actions compléteront les initiatives en cours dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications, des transports et des services financiers.

Soutenir le développement et la croissance des PME: Afin d'aider les PME à tirer le meilleur parti des possibilités d'expansion du marché unique, la Commission introduit une nouvelle définition des petites entreprises à moyenne capitalisation (PME), qui étend certains des avantages accordés aux PME à ces PME. La stratégie propose un «ID PME», un outil en ligne qui offre un moyen simple de vérifier le statut de PME. En outre, le réseau des représentants des PME promouvra des mesures visant à soutenir et à faciliter l'activité des PME dans les échanges transfrontaliers. Ces nouvelles initiatives sont publiées en même temps que le dernier rapport annuel sur les PME européennes, qui met en évidence la croissance attendue de la valeur ajoutée des PME et de l'emploi.

Simplifier les règles existantes et faire de la numérisation la norme: dans le cadre de l'engagement pris par la Commission de réduire la charge réglementaire et administrative pesant sur les entreprises, la Commission publie également aujourd'hui un quatrième train de mesures omnibus de simplification pour les entreprises. Les mesures ont permis de réduire les coûts administratifs annuels des entreprises de 400 millions d'euros. Entre autres, les entreprises seront en mesure de soumettre des documents sous forme numérique afin de se conformer aux obligations découlant de certaines législations harmonisées de l'UE sur les produits et de fournir des instructions sur les produits sous forme numérique plutôt que sur papier.

Améliorer l'appropriation conjointe du marché unique: pour rendre les avantages du marché unique plus tangibles, il est important de renforcer son appropriation politique commune avec les États membres. À cette fin, les États membres devraient désigner un représentant de haut niveau du marché unique («Sherpa») chargé de superviser l'application des règles du marché unique de l'UE. Les États membres sont également encouragés à prévenir les obstacles au marché unique en évaluant la proportionnalité de leurs projets de mesures nationales.

Contexte

Depuis sa création il y a plus de 30 ans, le marché unique a été un puissant catalyseur de la croissance, de la prospérité et de la solidarité de l'Europe. Avec 26 millions d'entreprises et 450 millions de consommateurs, l'Europe est aujourd'hui le deuxième marché mondial, avec un PIB de 18 000 milliards d'euros, représentant 18 % de l'économie mondiale.

La nouvelle stratégie pour le marché unique répond directement à une demande du Conseil européen, qui, en avril 2024, a invité la Commission à élaborer une stratégie horizontale pour le marché unique d'ici juin 2025. Les ministres chargés de la compétitivité ont réaffirmé l'appel, demandant à la Commission de présenter une feuille de route détaillée des actions assortie d'un calendrier clair. Ces demandes faisaient écho aux conclusions similaires des rapports d'Enrico Letta et de Mario Draghi en 2024, ainsi qu'au rapport annuel 2025 de la Commission sur le marché unique et la compétitivité, qui soulignaient tous que la création d'un marché unique véritablement intégré était essentielle à la compétitivité et à la résilience européennes.

Pour plus d'informations

Une stratégie pour rendre le marché unique simple, fluide et solide

Questions & Réponses

Fiche d'information

Stratégie pour le marché unique