
Le règlement eIDAS crée un cadre juridique clair pour les transactions électroniques dans tous les États membres de l’UE. Au sommet de ce cadre se trouvent les prestataires de services de confiance qualifiés, des organisations qui ont fait l’objet d’évaluations de conformité indépendantes et ont été formellement reconnues par leur autorité de contrôle nationale.
En Belgique, cette autorité est le SPF Économie. L’inscription sur la liste de confiance belge ne relève pas de l’auto-déclaration. Elle nécessite de réussir un audit indépendant réalisé par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité, puis de renouveler cet audit au moins tous les 2 ans pour maintenir ce statut.
Banqup SA a mené à bien ce processus. Quatre services sont désormais certifiés, notamment :
QCert for ESig délivre des certificats qualifiés de signature électronique aux particuliers. Ces certificats soutiennent les signatures électroniques qualifiées (SEQ), qui ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite en vertu du droit de l’UE. Elles sont admises en justice et légalement valables dans les 27 États membres.
QCert for ESeal fait de même pour les organisations. Au lieu de lier un certificat à une personne physique, il le lie à une personne morale. Lorsqu’une entreprise appose son cachet sur un document avec un certificat délivré dans le cadre de ce service, cela prouve que le document provient de cette organisation et n’a pas été modifié depuis.
QRemManage for QSigCD gère l’infrastructure distante qui rend possible la signature individuelle sans carte à puce physique. La clé privée du signataire réside dans un module matériel de sécurité (HSM) sécurisé et hébergé dans le cloud. Lorsqu’une personne signe, elle s’authentifie à distance, la signature s’effectue au sein du HSM et la clé ne le quitte jamais. Banqup gère ce dispositif : son approvisionnement, son maintien en activité et son déclassement le moment venu.
QRemManage for QSealCD est le même service, mais pour les cachets d’organisation. Il permet aux entreprises d’apposer des cachets sur des documents à grande échelle via une API, sans matériel sur site. Un système ERP peut déclencher automatiquement le cachetage de milliers de factures. La clé de cachetage reste dans le HSM géré par Banqup, et chaque opération est contrôlée par l’organisation.
Si vous utilisez Banqup pour envoyer des factures électroniques, gérer des documents ou traiter des paiements, la confiance est déjà intégrée à vos activités. La certification QTSP rend cette confiance officielle et légalement reconnue dans toute l’UE.
Cela signifie que l’infrastructure qualifiée fait déjà partie de la plateforme que vous utilisez. Et cela signifie que lorsque les réglementations se durciront, comme c’est le cas avec l’entrée en vigueur complète d’eIDAS 2.0, Banqup sera déjà positionné pour vous maintenir en conformité.
Pour les comptables qui gèrent les documents des clients, pour les entreprises qui échangent des contrats, pour les équipes financières qui cachettent des volumes importants de factures : la couche qualifiée est là, certifiée et prête. Plus d’informations à ce sujet très bientôt.
« En fournissant des signatures électroniques qualifiées (SEQ) et des cachets électroniques qualifiés (CEQ) à distance sous eIDAS 2, Banqup offre aux organisations une confiance reconnue juridiquement dans les 27 États membres de l’UE. » – Hans Boone, Banqup Trust Services