Voitures de société : tout savoir sur la nouvelle cotisation de solidarité 2025

Le 1er novembre 2024, le Gouvernement belge a publié les modalités de calcul de la cotisation de solidarité pour les voitures de société en 2025. Lorsque qu’un employeur met une voiture de société à la disposition d’un salarié, celui-ci bénéficie d’un avantage en nature s’il l’utilise également à des fins privées. En contrepartie, l’employeur doit s’acquitter d’une cotisation sociale spécifique, appelée “cotisation de solidarité”, à verser à l’ONSS.

1. Qu’est-ce que la cotisation de solidarité ?

La cotisation de solidarité est une charge patronale spéciale que les employeurs doivent payer lorsqu’une voiture de société est utilisée par le salarié pour des déplacements privés. Le montant est calculé forfaitairement en fonction des émissions de CO2 du véhicule et du type de carburant utilisé.

2. Calcul de la cotisation de solidarité pour les différents types de véhicules

À partir du 1er janvier 2025, la cotisation mensuelle sera calculée selon des formules spécifiques en fonction du type de carburant.

Véhicules au diesel

• Si les émissions de CO2 sont connues :
  • Cotisation de solidarité = ((émissions CO2 x 9 EUR) - 600) ÷ 12 x (181,93 ÷ 114,08)
• Si les émissions de CO2 ne sont pas connues :
  • Cotisation de solidarité = ((165 x 9 EUR) - 600) ÷ 12 x (181,93 ÷ 114,08)

Véhicules à essence

• Si les émissions de CO2 sont connues :
  • Cotisation de solidarité = ((émissions CO2 x 9 EUR) - 768) ÷ 12 x (181,93 ÷ 114,08)
• Si les émissions de CO2 ne sont pas connues :
  • Cotisation de solidarité = ((182 x 9 EUR) - 768) ÷ 12 x (181,93 ÷ 114,08)

Véhicules au LPG

Pour les véhicules au LPG, la formule est la suivante :

• Cotisation de solidarité = ((émissions CO2 x 9 EUR) - 990) ÷ 12 x (181,93 ÷ 114,08)

Véhicules électriques

Pour les véhicules électriques, la cotisation est fixe :

• Pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023 : 33,22 EUR.
• Pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing depuis le 1er juillet 2023 : 37,33 EUR.

3. Cotisation minimale mensuelle

Chaque mois, il est obligatoire de vérifier si la cotisation minimale est respectée :

• Pour les véhicules acquis avant le 1er juillet 2023 : 33,22 EUR.
• Pour les véhicules acquis après le 1er juillet 2023 : 37,33 EUR.

4. Multiplicateur pour les véhicules acquis après le 1er juillet 2023

Pour les voitures commandées, achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023, le montant de la cotisation de solidarité en 2025 doit être multiplié par un coefficient de 2,75. Cette majoration ne s’applique pas aux véhicules électriques. Après l’application de ce coefficient, il convient de vérifier si la cotisation minimale de 37,33 EUR est bien respectée.

5. Impact pour les entreprises

Cette révision des modalités de la cotisation de solidarité reflète une volonté d’adapter les contributions sociales à l’impact environnemental des véhicules de société. Les employeurs devront prendre en compte l’année d’acquisition des véhicules et le type de carburant pour déterminer le montant exact de la cotisation.

Ces nouvelles règles encouragent également les entreprises à se tourner davantage vers des véhicules électriques, qui bénéficient de cotisations fixes et sont exonérés de la majoration de 2,75 pour les véhicules acquis après juillet 2023.

Conclusion

La nouvelle cotisation de solidarité pour les véhicules de société en 2025 représente un tournant dans la politique de mobilité en Belgique. En incitant les employeurs à privilégier des véhicules à faibles émissions ou électriques, ces mesures visent à réduire l’empreinte écologique des entreprises. Les employeurs devront désormais intégrer ces coûts dans leur gestion des avantages en nature, tout en s’assurant de respecter les nouvelles modalités de calcul pour rester en conformité.

Source

Article 38, § 3quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.