Télétravail : à quelle indemnité avez-vous en droit en 2024? Mise à jour au 1er juin 2024.

Par télétravail, il y a lieu d’entendre toute forme d’organisation et/ou de réalisation de travail, utilisant les technologies de l’information, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ou occasionnelle. On ne vise donc pas les travailleurs mobiles dont le principe du déplacement quotidien est une réalité acquise et admise, mais plutôt les frais de bureau à domicile associés à l’exercice en télétravail.

L’Administration a publié en 2014, dans le contexte croissant d’appel au télétravail, une circulaire qui traite des conséquences en matière d’impôts sur le revenus des travailleurs. Dans le contexte de la crise Covid, l’Administration a ensuite publié deux nouvelles circulaires en 2020 et 2021.

Quelles indemnités de télétravail l'administration fiscal aborde ?

L’Administration suggère de traiter les indemnités de télétravail selon deux circonstances :

• le remboursement par l’employeur des frais suivants supportés par le travailleur :
  • frais de bureau ;
  • frais relatifs à du mobilier de bureau et/ou du matériel informatique ;
  • frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’une connexion et d’un abonnement internet privés ;
  • frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé ;
  • frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner propres sans ordinateur privé ;
• la mise à disposition par l’employeur de mobilier de bureau et/ou de matériel informatique.

Quels sont les bénéficiaires d'une indemnité de télétravail exonérée?

L’indemnité de télétravail telle qu’elle est visée par la dernière circulaire de l’Administration ne visent que le télétravail effectué dans des locaux privatifs du travailleur.

Par contre, cette circulaire ne vise ni les dirigeants d’entreprise, ni les bénéficiaires d’un régime special. Dans ce cas, l’Administration renvoit à la position antérieure de la SDA (et le forfait de l’ONSS).

Que comprend l'indemnité forfaitaire de bureau selon l'administration fiscale?

Selon l’Administration, l’indemnité forfaitaire de bureau couvre les frais suivants :

• l’usage d’un espace de bureau dans le logement du travailleur (y compris la location et les amortissements éventuels de l’espace) ;
• les fournitures informatiques et d’impression (ne sont pas visés ici l’imprimante et l’ordinateur eux-mêmes, mais par exemple le papier, une clé USB, un tapis de souris, de l’encre, etc.) ;
• les fournitures de bureau (dossiers, blocs de cours, stylos à bille, etc.) ;
• les fournitures de base telles que l’eau, l’électricité et le chauffage ;
• les frais d’entretien ;
• les frais d’assurance ;
• le précompte immobilier ;
• le café, l’eau, les rafraîchissements.

Un employeur peut octroyer cette indemnité forfaitaire de bureau aux travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail.

Le télétravail structurel et régulier s’entend dès lors que l’équivalent d’au moins une journée de travail par semaine est réalisée (p. ex., une journée de travail complète par semaine, deux demi-journées de travail par semaine ou plusieurs jours comprenant quelques heures prestées pendant le temps normal de travail). Cette évaluation s’effectue sur une base mensuelle.

Le télétravail non structurel vise toute forme de télétravail qui ne remplit pas la condition qu’au moins l’équivalent d’une journée de travail par semaine est prestée en télétravail. Lorsque les conditions liées au télétravail structurel ne sont pas remplies, l’indemnité forfaitaire de bureau ne s’applique pas.

Quel est le montant maximal d'une indemnité de télétravail?

Cette indemnité forfaitaire de bureau ne peut dépasser initialement le montant maximal de 129,48 euros par mois.

Pendant la pandémie, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant maximal de 129,48 euros par mois pour les mois d’avril, mai et juin 2021 à un montant maximal de 144,31 euros par mois.

In fine, ce montant fait l’objet une indexation au rythme inflationiste. Il a été mis à jour de nombreuses fois 2021 à 2024.

Lorsque le montant mensuel octroyé est supérieur au montant maximum et qu’aucune pièce justificative n’est fournie pour justifier la hauteur de ce montant, la partie imposable de l’indemnité, à savoir la partie de l’indemnité dépassant le montant maximum, est

• soumise au précompte professionnel
• et doit être mentionnée à titre de rémunération sur la fiche n° 281.10 des travailleurs concernés.

Cas particuliers

En cas de prestations à temps partiel, le montant maximal ne doit pas être réduit proportionnellement.

Le montant de l’indemnité forfaitaire de bureau peut également être payé pendant les congés annuels ordinaires.

L’employeur peut faire une distinction quant à l’indemnité de bureau octroyée sur base de la catégorie de personnel.