Taxe sur les plus-values: l'heure du choix "opt out"/"opt in" approche...

​Selon la loi votée le 6 avril 2026, le choix pour l’"opt out" du précompte mobilier doit être notifié aux banques au plus tard le 31 août 2026.

En pratique, on observe toutefois que de nombreuses banques ont imposé à leurs clients une deadline plus proche, telle que celle du 31 mai.

J'ai eu le plaisir de répondre à quelques questions de Nicolas Ghislain à ce propos, dans le cadre du dossier paru dans La Libre du 13 et 14 mai 2027.

Pour l’année 2026, il y a une particularité qu’il faut bien garder à l’esprit:

En principe, les banques prélèvent automatiquement le précompte mobilier sur les plus-values réalisées à partir du 1er juin 2026, sauf si le contribuable fait le choix de l’opt out.

Mais pour ce qui concerne les plus-values réalisées entre le 1er janvier et le 31 mai, le paradigme est inversé. Ainsi, c’est en principe au contribuable à les déclarer lui-même dans sa déclaration fiscale, sauf s’il demande expressément à sa banque de verser l’impôt (dénommé dans le jargon : « "montant équivalent au précompte mobilier") à sa place. Selon la loi, il doit notifier ce choix au plus tard le 31 août 2026.

Si le contribuable reste les bras croisés et ne manifeste pas de préférence à sa banque en faveur d’un système en particulier (situation qui semble se rencontrer assez fréquemment pour le moment, à suivre les témoignages recueillis par La Libre), il tombera dans le régime de base suivant :

> il devra déclarer ses plus-values réalisées entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 ;

> la banque prélèvera automatiquement le précompte mobilier sur les plus-values réalisées à partir du 1er juin (lesquelles ne devront alors plus être déclarées).

On a donc deux systèmes qui cohabitent la même année !

> Appliquer la taxe sur les plus-values durant l’année 2026 est loin d’être une sinécure, tant pour les banques que les particuliers. Le fait que le mode de perception de l’impôt diffère, selon que les plus-values sont réalisées avant ou après le 1er juin, est assez déroutant.

> Selon les témoignages relayés dans le dossier publié dans La Libre, la balance pencherait (du moins pour l'instant!) dans certaines banques (telles que BNPP Fortis) en faveur de l'...opt out...