Proboss que devez-vous faire avant le 20 juin 2023 ?

Vous avez récemment reçu un mailing de Proboss vous informant que l'accord fiscal (ruling fiscal) prend fin le 30 juin 2023. Actuellement, il n'y a aucun accord du Service des Décisions Anticipées (SDA) qui prolonge ou accorde un nouveau ruling à Proboss.

Votre Proboss de 2022 arrive à échéance le 30 juin 2023 ?

Vous pouvez simplement sortir du plan si la valorisation est intéressante. Si la valorisation est moins importante, ne paniquez pas, vous pouvez sortir après juin 2023 et votre plan ne pourra pas être contesté, car la date d'échéance du ruling est celle de la mise en place du contrat en 2022 et non la date de sortie du plan.

Votre Proboss de 2022 arrive à échéance après le 30 juin 2023 ?

C'est identique pour les plans qui arrivent à échéance le 30 juin 2023 !

Vous avez l'habitude de signer un plan Proboss avant le 30 juin, que devez-vous faire ?

Nous vous recommandons vivement d'en refaire un avant l'échéance du 20 juin afin de peut-être profiter d'un dernier plan. N'hésitez surtout pas à discuter avec votre gestionnaire ou Maurizio D'Auria, qui pourra vous guider au mieux.

Vous avez l'habitude de signer un plan Proboss entre juillet et octobre, que devez-vous faire ?

Nous vous recommandons vivement de refaire un plan, mais vous devrez avancer la date avant le 20 juin 2023. Dans les faits, vous n'aurez pas encore dénoué le plan de 2022 que vous allez réactiver un plan. Cela ne pose aucun problème juridique, mais il faudra disposer des fonds pour payer les frais Proboss et le précompte professionnel sur l'avantage en nature. Si vous manquez l'échéance et que le ruling n'est pas reconduit, vous ne pourrez plus bénéficier du Proboss.

Avez-vous signé le dernier Proboss entre novembre et décembre 2022 ?

Malheureusement, vous ne pourrez pas signer un plan en juin 2023, car vous ne respecterez plus une des conditions du Proboss. La seule solution pour refaire un plan d'option sera d'espérer un renouvellement du ruling.