Payer ses cotisations sociales en tant qu’administrateur : directement ou via la société ?

Lorsqu’un administrateur, souvent un associé actif, doit s’acquitter de ses cotisations sociales, il peut se poser la question de savoir s’il est préférable de les payer directement ou de passer par sa société. Cet article explore les différentes options de paiement, les conséquences fiscales et sociales, et fournit des recommandations pratiques sous forme de FAQ pour aider à éclairer ce choix.

Contexte : administrateurs et cotisations sociales

En tant qu’administrateur d’une société, vous êtes tenu de payer des cotisations sociales sur votre rémunération. La question est de savoir si ces cotisations doivent être payées à titre personnel ou via la société, sachant que chaque option entraîne des impacts fiscaux et sociaux spécifiques.

1. Quelle est la différence entre un paiement direct ou indirect via la société ?

• Paiement direct (par l’administrateur) : Vous payez vous-même vos cotisations sociales. Dans ce cas, ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable personnel.
• Paiement indirect (via la société) : Votre société paie les cotisations sociales à votre place, soit par le biais de votre compte courant (C/C), soit en les considérant comme un avantage de toute nature (ATN).

2. Quelles sont les conséquences fiscales et sociales d’un paiement direct ?

• Si vous payez vos cotisations sociales à titre personnel, elles sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui réduit l’assiette de calcul de vos impôts et cotisations sociales.
• Par exemple, avec une rémunération de 45 000 € et des cotisations sociales de 8 000 €, votre revenu imposable serait de 35 640 € (45 000 € - 8 000 € - 3 % de frais forfaitaires). Vous payez donc moins d’impôts et de cotisations sociales.

3. Que se passe-t-il si la société paie les cotisations via le compte courant (C/C) ?

• Si votre société paie vos cotisations via votre compte courant, cela équivaut à un prêt sans intérêt que vous devrez rembourser. Cela génère un avantage de toute nature (ATN), correspondant à l’avantage que vous tirez du prêt gratuit.
• En 2023, le taux de calcul de cet ATN était de 5,43 %. Pour une avance de 8 000 €, l’ATN serait de 434,40 €. Sur cet ATN, vous serez imposé à hauteur de 60 % (cotisations sociales et impôt des personnes physiques), ce qui représente 260,64 € à payer en plus.

4. Et si la société paie les cotisations en tant que rémunération complémentaire ?

• Dans ce cas, les cotisations sociales payées par la société sont traitées comme un avantage imposable, similaire à un avantage en nature (comme une voiture de société). Vous serez imposé sur cet avantage, mais les cotisations restent déductibles.
• Exemple : Si votre rémunération est de 45 000 € et que la société paie 8 000 € de cotisations sociales à votre place, votre revenu imposable augmente à 44 650 € (45 000 € + 8 000 € - 8 000 € (cotisations déductibles) - 3 % de frais forfaitaires). Cela entraîne une base d’imposition plus élevée que si vous payiez vos cotisations vous-même.
• Impact sur les cotisations sociales : En augmentant votre revenu imposable, vos cotisations sociales augmentent également. Dans cet exemple, cela représenterait environ 1 515 € supplémentaires de cotisations sociales.
• Impact sur l’impôt des personnes physiques (IPP) : Votre base imposable plus élevée entraîne également une augmentation de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, cela ajouterait environ 3 570 € d’impôt supplémentaire.

5. Quelles sont les conséquences en matière de sécurité sociale ?

• Lorsque vos cotisations sociales sont prises en charge par la société, cela augmente votre base imposable, ce qui conduit à une augmentation des cotisations sociales à payer. Ce n’est pas nécessairement un avantage, surtout si vous souhaitez optimiser la charge sociale et fiscale.
• Option de réduction salariale : Si vous souhaitez éviter cette hausse de charges sociales et fiscales, vous pouvez opter pour une réduction de votre rémunération brute à hauteur des cotisations sociales prises en charge par la société. Cette solution rend l’opération neutre sur le plan fiscal et social.

Exemple illustratif des différentes options

Supposons un administrateur ayant une rémunération annuelle de 45 000 € et des cotisations sociales de 8 000 € à payer. Voici un résumé des différents scénarios :

Paiement direct :

• Rémunération brute : 45 000 €
• Cotisations sociales : 8 000 €
• Revenu imposable après déduction des frais forfaitaires : 35 640 €
• Conséquences fiscales et sociales : moindre impact avec une base imposable réduite.

Paiement via compte courant (C/C) :

• La société avance 8 000 € sur le compte courant.
• ATN à calculer à un taux de 5,43 % sur 8 000 €, soit 434,40 €, générant 260,64 € d’impôts supplémentaires.
• Le remboursement du prêt devra être anticipé.

Paiement en tant qu’avantage imposable :

• Revenu brut de 45 000 € + 8 000 € (cotisations sociales payées par la société).
• Revenu imposable après déduction : 44 650 €
• Cotisations sociales supplémentaires : environ 1 515 €
• Impôt des personnes physiques supplémentaire : environ 3 570 €.
• Augmentation du revenu net final, mais avec une charge sociale et fiscale plus élevée.

Conseils et recommandations

• Analysez votre situation personnelle : Le choix entre payer directement ou via la société dépend de votre situation fiscale et sociale. Si votre revenu imposable est déjà élevé, passer par la société pourrait entraîner une charge fiscale importante.
• Surveillez la gestion du compte courant : Si vous faites avancer vos cotisations via le compte courant, planifiez correctement le remboursement pour éviter des intérêts et des pénalités liés à un ATN trop élevé.
• Réduction salariale : Pour neutraliser l’impact fiscal et social lorsque la société paie vos cotisations, envisagez de réduire votre rémunération brute à hauteur des cotisations sociales prises en charge. Cela permettra de maintenir une situation neutre tout en respectant les obligations fiscales.

En définitive, faire payer ses cotisations sociales par la société peut sembler attrayant, mais cela a des conséquences fiscales et sociales importantes. Le choix entre un paiement direct ou indirect doit être fait avec soin, en tenant compte de votre situation financière. Une analyse approfondie et un ajustement approprié de votre rémunération peuvent permettre d’optimiser vos charges fiscales tout en respectant les obligations légales.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.