Nouvelles mesures fiscales en Wallonie : un nouveau souffle pour la planification patrimoniale

La déclaration de politique régionale du futur Gouvernement wallon présentée par Georges-Louis Bouchez (Mouvement Réformateur (MR)) et @Maxime Prévot (Les Engagés - Mouvement Participatif), introduit des changements significatifs en matière de fiscalité patrimoniale.

Voici les points clés de cette réforme ambitieuse.

1️⃣ Pas de nouveaux impôts

La règle d'or est claire : aucun nouvel impôt, sauf pour remplacer un impôt existant.

2️⃣ Réduction des droits de succession

Dès que la Région wallonne prendra en charge la perception des droits de succession et de donation, les taux actuels seront réduits de 50 % avec des minima :

• 5 % minimum en ligne directe (jusqu'à 15 % max)
• 7 % minimum en ligne indirecte (jusqu'à 32,5 % max)
• 15 % minimum pour les tiers (jusqu'à 40 % max, contre 80 % actuellement)

Cette mesure devrait entrer en vigueur d'ici 2027/2028.

3️⃣ Facilitation de l'acquisition du premier logement

À partir du 1er janvier 2025, les droits d'enregistrement pour l'achat de sa première habitation seront réduits à 3 %, rendant l'accession à la propriété plus abordable.

4️⃣ Modernisation et simplification

> L'exonération du logement familial pour le conjoint survivant sera facilitée en supprimant la condition de cohabitation de 5 ans.

> Les liens affectifs au sein des familles modernes seront mieux pris en compte.

> Révision du montant minimal pour les déclarations de succession afin de simplifier les procédures administratives.

> Introduction d'un forfait pour les frais funéraires.

Impact anticipé

La Wallonie a toujours été le parent pauvre de la fiscalité patrimoniale et immobilière. Ces réformes visent à dynamiser le marché immobilier et à offrir une plus grande sécurité financière aux familles wallonnes.

Elles marquent un changement de cap majeur sur le plan fiscal en Wallonie.