Les taxes supplémentaires ne sont pas la solution à notre problème budgétaire

Le Premier Ministre De Wever a déjà annoncé que pour le prochain budget, un nouvel effort sera nécessaire pour orienter nos finances publiques dans la bonne direction. Il avait parlé d’un effort de trois à quatre milliards. Selon le Comité de suivi, un effort de cinq milliards est nécessaire. Et, compte tenu de la situation économique dégradée, le ministre Van Peteghem a récemment indiqué que le gouvernement fédéral devra chercher sept milliards d’euros dans les prochains mois.

Dans ce contexte, ces dernières semaines, de multiples propositions ont de nouveau été lancées depuis divers horizons politiques. La grande majorité d'entre elles concernent des recettes fiscales supplémentaires. Elles passent assez facilement à côté de la réalité de nos finances publiques.

Idées fiscales

Ces dernières semaines, des idées ont été avancées pour des taxes supplémentaires sur le patrimoine, une taxe sur les millionnaires, une augmentation des charges sur le travail (notamment par la suppression de certaines réductions de charges sur le travail), une taxation plus élevée des voitures de société, des taxes sur les surprofits, une hausse de la TVA… On « oublie » souvent que nous avons déjà une pression fiscale assez lourde. Aujourd’hui, la pression fiscale totale dans notre pays s’élève à 42,3 % du PIB. Cela nous place en sixième position en Europe. La pression fiscale belge est clairement au-dessus de la moyenne européenne (40,1 %), ainsi que de la moyenne des pays voisins (41,6 %). Lorsqu’on prend aussi en compte ce que l’État paie implicitement en cotisations sociales pour son propre personnel (leur ouvrant ainsi des droits sociaux), la Belgique se situe à la troisième place en Europe en matière de pression fiscale totale.

En Belgique, nous tirons relativement beaucoup de recettes des impôts sur le travail, également beaucoup de revenus provenant de divers impôts sur le patrimoine (notamment sur les revenus et les transactions de patrimoine), et relativement peu de recettes issues de la TVA. Si nous devons malgré tout trouver des recettes supplémentaires, la piste économiquement la plus pertinente est donc celle de la TVA. Celle-ci serait également moins déstabilisante que des impôts encore plus élevés sur le travail et/ou le capital, qui sont les deux facteurs de production les plus importants de notre économie.

Ne pas oublier les dépenses

Les nombreuses propositions pour augmenter les recettes fiscales donnent à penser que, selon certains, le problème de nos finances publiques réside dans un manque de recettes. Cela occulte cependant le volet des dépenses. Avec 54,4 % du PIB, les dépenses publiques belges constituent aujourd’hui la quatrième plus élevée d’Europe. Selon le FMI, sans mesures, nous serons en 2031 au deuxième rang des dépenses publiques les plus élevées parmi les pays industriels.

Au cours de cette législature, les recettes fiscales devraient diminuer d’environ 1 % du PIB, principalement en raison de la réduction programmée de l’impôt des personnes physiques en 2029, tandis que les dépenses publiques resteraient plus ou moins stables. Il demeure remarquable (et économiquement assez absurde) que ce gouvernement envisage encore une réduction sensible de l’impôt des personnes physiques, alors qu’il affiche en parallèle un déficit budgétaire de plusieurs dizaines de milliards.

Cependant, l’origine de nos problèmes budgétaires ne se situe pas du côté des recettes. Depuis 2007, la dernière fois où nous avons eu un budget équilibré, les recettes fiscales ont certes diminué de 0,9 % du PIB. Mais durant la même période, les dépenses publiques ont augmenté de 5,8 % du PIB. Cela représente aujourd’hui environ six milliards de recettes fiscales en moins et 39 milliards de dépenses en plus. De plus, ces dépenses – notamment les dépenses sociales, les charges d’intérêt et la défense – continueront d’augmenter dans les années à venir. Le problème de nos finances publiques réside donc largement du côté des dépenses. La solution doit donc être principalement recherchée à ce niveau.

La quête des milliards

Le gouvernement fédéral part aujourd’hui à la recherche de sept milliards, mais ce ne sera de loin pas le dernier effort. Le déficit budgétaire total de toutes nos collectivités publiques s’élève cette année à 33 milliards (dont 24 milliards à la charge du niveau fédéral). Un effort de sept milliards ne suffira donc pas. Selon la Cour des comptes, un effort de 15 à 20 milliards est nécessaire pour ramener le déficit en dessous de 3 % du PIB, et ainsi arrêter la montée continue de la dette publique. Dans les années à venir, et surtout lors de la prochaine législature (car ce gouvernement aussi reportera une grande partie de l’effort), il faudra donc chercher encore beaucoup plus de milliards. Depuis certains horizons, on pensera toujours aux recettes fiscales supplémentaires. Il s’agira surtout d’éviter de se tirer une balle dans le pied.

Une pression fiscale plus élevée freine la croissance économique (et ce constat vaut davantage pour certains types d’impôts que pour d’autres), et une croissance économique moindre implique un déficit budgétaire plus important. La solution à nos importants défis budgétaires réside dans un État beaucoup plus efficace qui se concentre sur ses tâches fondamentales, et une longue série de réformes renforçant structurellement notre potentiel de croissance. Pas dans l’accumulation d’idées nouvelles pour augmenter les impôts.