Les 30 commandements du fisc

Temps de lecture: 2 min |8 mars 2025 à 05:15

Pierre-François Coppens

Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC

Gravissant la montagne du Sinaï, Moïse reçut deux tablettes de pierre sur lesquelles étaient écrits les 10 commandements que doit observer le peuple et qui fondent les principes éthiques qui régissent les relations humaines.

Imaginons que Dieu s’adresse aujourd’hui au fisc belge , constatant certaines dérives, et la dilution progressive des droits des contribuables face à un État surpuissant : voici ce qu’il pourrait dire sous la forme de 30 commandements.

Il va sans dire que ces engagements de l’administration fiscale supposent aussi que le contribuable participe de la même manière à l’intérêt général, et paie l’impôt sans se soustraire à ses obligations.

Le contribuable lui-même ne pratiquera pas la fraude fiscale ou la simulation et agira de manière loyale.

Mais, profitant du vent nouveau qui souffle sur les montagnes de l’Arizona, peut-être est-il utile (dans la perspective d'une future loi-programme) de rappeler aux agents de l’administration fiscale, à ses administrateurs, et à son Ministre ces quelques règles qui, depuis plusieurs années, se sont étonnamment évanouies.

Si le contribuable se doit de respecter la loi, ce sont aussi en premier lieu les services publics qui doivent respecter les valeurs et principes d’un État démocratique.

Un contribuable doit ainsi avoir parfaitement et sans entrave le droit de faire valoir ses arguments.

Voici donc mes 30 suggestions à partager, issues de notre expérience professionnelle, mais aussi des témoignages oraux ou écrits que m'ont transmis tant de consœurs et confrères.

Mots clés

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