Le dividende social voit ses premiers déploiements en fiscalité belge

Cela fait 6 mois que je défends l’idée d’un accès par les travailleurs à un dividende social. C’est-à-dire un accès au bénéfice de l’entreprise.

Voilà qui est devenu possible moyennant l’accord de cette nuit.

L’accord n’est pas très précis, mais il semble s’appliquer dès le 1er janvier 2018 (exercice 2017) pour tous les travailleurs à l’exception de leurs dirigeants (étrange limite, ce dirigeant n’est donc t-il pas un travailleur… ?).

L’employeur pourrait donc librement (sans obligation) donner un accès à ce bénéfice sans que le personnel ne dispose de participation.

Ce partage n’interviendrait pas dans le calcul de la norme salariale et serait libre de toute concertation en dessous de 20% de la masse salariale. Au-delà, on parle d’une information…

Cet avantage (cette liberté) est limité à 30% de la masse salariale du travailleur sans que ceci ne puisse affecter sa rémunération classique.

Je n’ai rien vu par contre sur la fiscalisation de cette mesure.

Si elle est conforme à ma proposition, elle serait assimilée à une distribution classique de dividende. Et donc quid du précompte mobilier ? Ceci est une question…

Wait & see.