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Influenceurs et fiscalité: mise à jour de la farde documentaire sur Fisconetplus
Temps de lecture: 1 min |
Devenir influenceur ou influenceuse semble très attrayant au vu des profits que ce métier peut rapporter. Mais qu’en est-il des obligations fiscales et des autres responsabilités vis-à-vis des consommateurs. Découvrez cette farde documentaire dans sa plus récente version.
Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée. Elle vise à offrir un aperçu structuré des principales réponses apportées par la législation, les questions parlementaires, les rulings, et autres, au sujet des influenceurs.
Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy), ou, pour les fonctionnaires, via la bibliothèque privée de FISCONETplus.
Pour tout commentaire ou suggestion concernant cette farde, vous pouvez nous contacter à l'adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be
Bonne lecture.
2. Législation et règlementation
5. Décisions anticipées (rulings)
7. Directives et commentaires administratifs
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