Frais de dépôt des comptes annuels: tarifs 2025?

Temps de lecture: 3 min |13 décembre 2024 à 06:00

Banque Nationale de Belgique

La centrale des bilans a mis en ligne les tarifs 2025 pour les différentes hypothèques que l’on rencontre en pratique.

D’une manière générale, les tarifs sont ajustés chaque année, au 1er janvier, à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. (Source : AR du 29 avril 2019, art. 3:70 et 3:188)

D’un clic …

Tarifs pour sociétés 2025
Tarifs pour associations et fondations 2025
Tarifs pour mutualités et unions nationales de mutualités 2025
Tarifs pour certains fonds communs de placement 2025

Sociétés

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par:

le modèle du compte annuel: complet (C), abrégé (A) ou micro (M);
le format utilisé lors du dépôt: XBRL ou PDF.
s’il s’agit d’un dépôt rectificatif un tarif distinct s’appliquera.

En cas de dépôt tardif, une surcharge tarifaire sera facturée (Source : CSA, art. 3:13).

Tarifs 2025

	complet	abrégé	micr
XBRL	372,10	87,70	65,70
PDF	441,00	156,50	134,60
Dépôt rectificatif	84,30	84,30	53,60

Associations et fondations

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par:

le modèle du compte annuel: complet (C-asbl) / abrégé (A-asbl) ou micro (M-asbl);
le format utilisé lors du dépôt: XBRL ou PDF.
s’il s’agit d’un dépôt rectificatif un tarif distinct s’appliquera.

Tarifs 2025

	complet	abrégé	micro
XBRL	87,70	87,70	65,70
PDF	156,50	156,50	134,60
Comptes annuels rectificatifs	84,30	84,30	53,60

Mutualités et unions nationales de mutualités

Les frais de dépôt des comptes annuels se composent des éléments suivants :

les frais en vue de la collecte et de la publicité des documents déposés
un tarif spécifique s’applique au dépôt rectificatif.

Tarifs 2025

	AL-mut	AOF-mut	AOR-mut
PDF	437,60	437,60	437,60
Dépôt rectificatif	84,30	84,30	84,30

Certains fonds de placement

Les tarifs sont ajustés chaque année, le 1er janvier, à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (Source : arrêté royal du 29 avril 2019, articles 3:70 et 3:188).

Les comptes annuels des fonds communs de placement doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique (Source : arrêté royal du 10 novembre 2006, article 30). Ils peuvent être déposés en annexe des comptes annuels de la société de gestion belge.

Les comptes annuels des fonds communs de placement belges sans personnalité juridique, gérés par une société de gestion étrangère qui ne dispose pas d’un numéro d’entreprise belge, ne peuvent être déposés que sous la forme d’un fichier PDF suivant une procédure alternative.

Les frais de dépôt des comptes annuels se composent des éléments suivants :