- FR
- NL
- EN
Connexion / Inscription
Document unique: voici les dernières modifications (30 juillet 2026)
Temps de lecture: 1 min | 02 août 2026 à 04:00
Le supplément 129 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 30 juillet 2026, vient d'être été publié.
>>> Supplément 129 du 30.07.2026 (PDF, 25.44 Ko)
Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du 'Document unique(link is external)'.
Bienvenue
Législation
Document unique - aperçu
Destruction
Documentation et downloads
Faq
Contact
Mots clés
Forum for the future
Abonnez-vous à notre newsletter
Recevez toutes les actualités publiées par notre communauté
03 Aug 2026 à 04:10
Politique et économie
Ce qui change au 1ᵉʳ août 2026: accises sur le gaz, préavis d’une semaine et RMMMG à 2.233,61 euros
03 Aug 2026 à 04:10
Droit
Droit de rétraction et commerce en ligne: comment le bouton de rétraction simplifie tout?
02 Aug 2026 à 04:10
Stratégie, Marketing & Communication