David Clarinval. Réformes, fiscalité, souveraineté numérique: ce que le gouvernement a vraiment annoncé aux experts-comptables

Introduction : Un dialogue exclusif au cœur des transformations

Dans le cadre effervescent du Congrès des Experts-Comptables et du Salon AVEC, la plateforme oFFFcourse a offert une série de rendez-vous privilégiés avec des personnalités clés de notre écosystème. Pour cet échange dense et direct, nous avons eu l'honneur d'accueillir David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et de l'Emploi. À l'heure où le gouvernement déploie un ensemble de réformes structurantes, de la fiscalité du capital à la modernisation du marché du travail, en passant par les défis de la souveraineté numérique, l'enjeu était de taille : décrypter les intentions, les arbitrages politiques et les conséquences concrètes de ces mesures pour les entreprises et les professionnels qui les conseillent.

1. Cap sur la compétitivité : une priorité absolue pour l'économie belge

Dès le début de l'échange, David Clarinval, qui se définit lui-même comme un « chef d'entreprise » dans l'âme, a posé un diagnostic clair : la compétitivité des entreprises belges est en danger. Face à la concurrence géopolitique, au dumping social et à la complexité administrative, le ministre a martelé son objectif principal : « Je veux remettre la compétitivité au cœur de l'action. » Pour y parvenir, le gouvernement actionne plusieurs leviers stratégiques.

Le premier axe est la réduction des coûts salariaux, identifiés comme les plus élevés d'Europe. Deux mesures phares ont été annoncées :

• Une diminution des cotisations sociales, représentant un effort budgétaire de près d'un milliard d'euros
• Un « saut d'index socialement corrigé », qui se traduira par une économie de 800 millions d'euros pour les entreprises sur les salaires supérieurs à 4 000 euros en 2026 et 2028.

Le second axe concerne les coûts énergétiques. Une « norme énergétique » sera mise en place pour diminuer les coûts électriques des entreprises énergivores, avec un budget total porté à près de 600 millions d'euros.

2. Moderniser le marché du travail pour répondre à la pénurie

Le ministre de l'Emploi voit la législation du travail comme un outil au service de la compétitivité. Il a détaillé un ensemble de réformes ambitieuses visant à flexibiliser le marché et à lutter contre la pénurie de main-d'œuvre, qui s'élève à 180 000 emplois vacants en Belgique.

La mesure la plus emblématique est sans conteste la réforme du chômage. « La Belgique était le seul pays au monde avec un chômage qui était illimité dans le temps. On a pris cette réforme qui est une révolution », a souligné David Clarinval. Le chômage sera désormais limité à deux ans maximum, une mesure qui vise à rompre avec ce qu'il qualifie de « culture de l'assistanat ». Cette réforme s'accompagne d'autres initiatives fortes comme l'extension des Flexijobs, l'augmentation des heures supplémentaires volontaires et la réinstauration de la période d'essai.

3. Fiscalité du capital : les coulisses d'un compromis sous haute tension

L'un des points les plus sensibles du débat public, la taxation du capital, a été abordé sans détour. Loin d'être une mesure souhaitée par sa famille politique, l'introduction d'une taxe sur les plus-values a été présentée comme une concession majeure, un "déchirement" pour les libéraux. La raison ? Un impératif de formation gouvernementale. « Nous avons subi une forme de chantage. Vooruit, les socialistes flamands, exigeaient cette mesure pour pouvoir entrer dans le gouvernement », a-t-il été précisé.

Le cœur de la négociation a donc porté sur la protection du fruit du travail des entrepreneurs. Un système dérogatoire a été mis en place lors de la cession d'une société :

• Exonération totale sur la première tranche de 1 million d'euros de plus-value.
• Taux progressif au-delà, plafonné à 10 % pour les plus-values excédant 5 millions d'euros.

« Mon message, c'était que l'on a protégé les indépendants qui ont travaillé toute leur vie », a-t-il été martelé. Parallèlement, une exonération de 10 000 € a été instaurée pour les plus-values sur les portefeuilles de placements afin de ne pas impacter le petit épargnant.

4. Sociétés de management et VVPR-bis : entre stigmatisation et arbitrage budgétaire

Le ministre a fermement rejeté l'amalgame entre société de management et fraude fiscale : « Les sociétés de management ne sont pas des sociétés fraudeuses. [...] C'est parfois un indépendant qui se met en société. C'est tout à fait classique. » Il a révélé avoir repoussé des propositions visant à « casser » ce modèle. Le compromis final inclut la hausse du précompte sur les dividendes (VVPR-bis), qui passe de 15 % à 18 %. « Il n'y a pas de logique économique derrière cela. C'est malheureux à dire, mais c'est comme cela », a-t-il concédé, expliquant que cette augmentation visait à atteindre un rendement fiscal exigé par l'aile gauche du gouvernement.

Interrogé sur le champ d'application, le ministre a confirmé une information cruciale pour les praticiens : « C'est prévu pour les deux », à savoir le régime VVPR-bis et les réserves de liquidation.

5. Facturation électronique : tolérance de trois mois avant la sanction

Le 1er janvier approche, et avec lui l'obligation de la facturation électronique. Conscient des difficultés que cette transition représente, le ministre a délivré un message sans ambiguïté : « Malheureusement, il n'y a pas de plan B. [...] Il faut y passer. » Il a toutefois tenu à rassurer en annonçant une mesure d'accompagnement importante : « On a demandé à l'administration fiscale d'être pendant trois mois vraiment plutôt dans l'accompagnement que dans la sanction. » Cette période de tolérance vise à permettre aux entreprises de bonne foi de finaliser leur mise en conformité.

6. Souveraineté numérique : le réveil tardif de l'Europe

Au-delà des réformes nationales, un sujet majeur a émergé : la consolidation du marché des technologies professionnelles par des acteurs non-européens. Pour le ministre, cette situation est le « reflet d'une forme de naïveté européenne ». Pendant des années, la politique de la concurrence a freiné l'émergence de champions continentaux. « On a empêché le développement de champions en Europe. Aujourd'hui, on s'en mord les doigts parce que ces champions ont simplement été rachetés par les étrangers », a-t-il déploré.

Un changement de paradigme s'amorce à Bruxelles, mais ce sera « un travail de longue haleine ». Le ministre a assuré porter cette voix au sein des Conseils européens pour « remettre le soutien aux entreprises comme étant la vraie priorité de cette Europe ».

Décryptage professionnel : le rôle central de l'expert-comptable

Au fil de l'entretien, un message est revenu avec insistance : l'expert-comptable est un partenaire incontournable de la réussite de ces réformes.

• Impact pour la profession : Face à la complexité des nouvelles mesures (sociales, fiscales, administratives), le rôle de conseil de l'expert-comptable est plus que jamais renforcé. Il devient le traducteur et l'accompagnateur indispensable de la transformation.
• Conséquences réglementaires : La limitation du chômage, la flexibilisation du travail, la coexistence de la taxe sur les plus-values et de la taxe sur les comptes-titres, ainsi que la hausse du VVPR-bis, exigeront une mise à jour constante des connaissances et une adaptation des outils de paie, de gestion et de conseil patrimonial.
• Signaux stratégiques : Le gouvernement envoie un signal de soutien à l'entrepreneuriat, tout en activant le levier fiscal pour répondre aux contraintes de coalition et budgétaires. Les experts-comptables doivent intégrer cette nouvelle donne dans leurs conseils stratégiques, notamment en matière de gestion des RH, de transmission d'entreprise et de structuration patrimoniale.
• Points d'attention :
  • La mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire au 1er janvier 2026 sera un chantier majeur, malgré la période de tolérance.
  • La stabilité du cadre fiscal sur le capital dépendra entièrement des futurs équilibres politiques, ce qui impose une vigilance accrue.
  • La consolidation du marché des logiciels pose des questions de dépendance, de coût et de pérennité des solutions, rendant le choix d'un fournisseur technologique de plus en plus stratégique.

Conclusion : Une vision stratégique au-delà des mesures isolées

Cet échange dense et transparent avec le ministre David Clarinval a permis de dépasser la simple annonce des mesures pour en comprendre la genèse politique et la portée stratégique. En replaçant chaque décision dans le cadre d'un équilibre global – entre réformes, dépenses et nouvelles taxes –, il a offert aux professionnels du chiffre une grille de lecture indispensable. La qualité des informations partagées démontre l'importance de ces moments de dialogue pour notre profession. Pour comprendre l'ensemble des dynamiques à l'œuvre, il est essentiel de suivre la totalité des émissions proposées par oFFFcourse, qui offrent un décryptage indispensable des transformations qui façonnent notre avenir.