Ce que nous apprend le dernier rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE ...

A l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 (G20 Brésil, novembre 2024), ce rapport présente les développements récents en matière de fiscalité internationale y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Il couvre également les avancées réalisées concernant la mise en œuvre des standards minimums du BEPS et de transparence fiscale, ainsi que des mises à jour sur la politique fiscale, la fiscalité et inégalités et l’administration fiscale.​

OCDE (2024), Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 (G20 Brésil, novembre 2024), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f6108436-fr.​

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Table des matières

Introduction
Solution reposant sur deux piliers pour réformer le système fiscal international
Point sur le projet BEPS
Fiscalité et inégalités
Fiscalité et mobilité
Transparence fiscale
Administration de l’impôt et sécurité juridique en matière fiscale
Fiscalité et développement
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales