Bientôt des certificats d'immatriculation numérique des véhicules !

Afin de réduire les formalités administratives et de lutter contre la fraude, la commission des transports du PE soutient la mise en place de certificats numériques d’immatriculation.

Le rapporteur, Johan Danielsson (S&D, SE), a déclaré: "Ces nouvelles règles illustrent parfaitement comment nous pouvons tirer parti des avantages du partage des données et de la numérisation, pour obtenir des résultats à la fois simples et efficaces. Tout en soutenant pleinement la transition numérique des documents d'immatriculation des véhicules, je tiens également à garantir que des mesures de protection soutiennent les citoyens ayant un accès limité aux technologies numériques ou des compétences numériques restreintes. Une version papier du document d'immatriculation devrait donc toujours être disponible sur demande. Il est essentiel que les citoyens qui rencontrent des difficultés à utiliser des outils numériques ne soient pas désavantagés lorsqu'ils s'acquittent de leurs obligations administratives."

Documents numériques

Les députés de la commission des transports ont voté en faveur d'un certificat d'immatriculation numérique des véhicules, qui deviendrait le format principal de ce document dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur des nouvelles règles. Cependant, les députés veulent maintenir l'option d'une version physique du document, pour répondre aux besoins des citoyens ayant un accès ou des compétences numériques limités, et plaident en faveur de l’établissement d’un code QR pour faciliter l'accès immédiat aux informations sur les véhicules.

Alléger les formalités administratives et lutter contre la fraude

Le projet de règlement prévoit l'enregistrement électronique des données relatives au véhicule, notamment la marque, le poids et le propriétaire, les résultats des contrôles techniques périodiques, ainsi que les motifs d'annulation de l'immatriculation, afin de faciliter le travail des inspecteurs techniques et des organismes chargés de la réimmatriculation des véhicules.

Pour lutter contre la fraude, les pratiques douteuses dans le commerce des voitures d'occasion et le commerce illégal de véhicules volés, le projet de texte charge également les pays de l'UE d'ouvrir ces registres les uns aux autres. Outre l'échange d'informations sur l'immatriculation des véhicules, le kilométrage, les résultats des contrôles réguliers et routiers, les députés ont ajouté l'obligation de partager, lorsqu'elles sont disponibles, les données de télédétection et les données relatives aux poids lourds ayant fait l'objet d'une manipulation frauduleuse.​

​Prochaines étapes

​Par 38 voix pour et une voix contre, les députés de la commission des transports ont également décidé d'entamer des discussions avec les pays de l'UE sur la forme finale de la législation. Cette décision a encore besoin d'un feu vert de la plénière. La prochaine session plénière du Parlement doit avoir lieu à la fin du mois d'avril.​

https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/tran/home/highlights