19e train de sanctions contre la Russie: quels en sont les élements clé ?

La Commission européenne se félicite de l'adoption par les États membres de l'UE du 19e train de sanctions à l'encontre de la Russie. Le nouveau train de sanctions accroît considérablement la pression sur l'économie de guerre russe, en ciblant des secteurs clés tels que l'énergie, la finance, la base industrielle militaire, les zones économiques spéciales, ainsi que les facilitateurs et les profiteurs de sa guerre d'agression.

Une interdiction totale du gaz naturel liquéfié russe (GNL) et une nouvelle répression de la flotte fantôme représentent les sanctions les plus fortes à ce jour contre le secteur énergétique crucial de la Russie. Des mesures fortes ciblent également les services financiers et les infrastructures (y compris, pour la première fois, les cryptomonnaies), ainsi que le commerce. Les mesures ciblent également le secteur des services et renforcent les outils anticontournement. Avec ce train de mesures, le nombre de navires figurant sur la liste de la flotte fantôme russe atteint un total de 557.

MESURES ÉNERGÉTIQUES

• Interdiction des importations de gaz naturel liquéfié russe (GNL) à compter du 1er janvier 2027 pour les contrats à long terme et dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des sanctions pour les contrats à court terme.
• Interdiction totale des transactions des grandes entreprises Rosneft et Gazprom Neft: Les nouvelles mesures suppriment l'exemption pour les importations de pétrole et de gaz de Rosneft et de Gazprom Neft dans l'UE. Les importations de pétrole en provenance de pays tiers, tels que le Kazakhstan, et le transport de pétrole conforme au plafond des prix du pétrole vers des pays tiers sont exemptés.
• L'UE prend également des mesures à l'encontre d'importants opérateurs de pays tiers qui permettent à la Russie de générer des recettes. Cela implique de sanctionner les entités chinoises - deux raffineries et un négociant en pétrole - qui sont d'importants acheteurs de pétrole brut russe.
• Interdiction d'importer une variante du gaz de pétrole liquéfié (GPL): Cette mesure vise à lutter contre le contournement, étant donné que certains États membres indiquent que cette variante a été utilisée pour contourner les restrictions existantes en matière de GPL.
• 117 listes de navires supplémentaires: Avec ces nouvelles inscriptions, un total de 557 navires de la flotte fantôme russe sont désormais répertoriés par l'UE. Ils font l'objet d'une interdiction d'accès au port et d'une interdiction de recevoir des services. L'UE continue de mener des actions de sensibilisation auprès des États du pavillon afin de veiller à ce que les registres des navires ne permettent pas à ces pétroliers de naviguer sous leur pavillon.
• Des sanctions supplémentaires sont notamment imposées tout au long de la chaîne de valeur de la flotte fantôme, y compris à Litasco Middle East DMCC, le principal facilitateur de la flotte fantôme de Lukoil basé dans l'UA, ainsi qu'aux registres maritimes fournissant de faux pavillons aux navires de la flotte fantôme. En outre, deux sociétés de négoce de pétrole à Hong Kong et aux Émirats arabes unis (EAU) sont ajoutées au champ d'application de l'interdiction de transaction.
• Prolongation de l'interdiction des infrastructures portuaires: Cela permettra à l'UE de dresser la liste des ports de pays tiers qui jouent un rôle déterminant dans l'effort de guerre russe.

Les nouvelles mesures comprennent également des interdictions supplémentaires concernant les services liés à l'énergie, tels que les services scientifiques et techniques (par exemple, la prospection géologique et la cartographie).

MESURES FINANCIÈRES

• Services bancaires: 5 nouvelles banques en Russie sont ajoutées à l'interdiction de transaction. Aucun opérateur de l'UE ne sera en mesure de dialoguer directement ou indirectement avec l'une des banques cotées.
• Paiements: nouvelles interdictions de la carte de paiement russe et du système de paiement rapide (Mir et SBP). Les mesures énumèrent également quatre nouvelles institutions financières au Belarus et au Kazakhstan qui utilisent le système de paiement russe (SPFS).
• Crypto-monnaies et échanges: L'UE impose des sanctions à part entière au développeur d'un stablecoin A7A5 largement utilisé et adossé au rouble, l'émetteur kirghize de cette pièce, et d'une grande plate-forme de négociation connexe. Pour la première fois, les nouvelles mesures interdisent également l'utilisation de cette crypto-monnaie. En outre, les sanctions visent directement un échange de crypto-monnaie au Paraguay qui a joué un rôle clé dans le contournement des restrictions existantes. Cette étape marque une évolution significative du régime de sanctions de l'UE. En s'attaquant à l'utilisation des stablecoins et des bourses offshore, l'UE vise à combler les lacunes et à renforcer l'intégrité de son cadre de sanctions financières.
• Services cryptographiques: Il est interdit aux opérateurs de l'UE de fournir des services cryptographiques et certains services de technologie financière qui permettent à la Russie de développer sa propre infrastructure financière et éventuellement de contourner les sanctions.
• Opérations : Le paquet introduit des interdictions de transactions sur cinq banques de pays tiers en Asie centrale qui soutiennent l'économie de guerre de la Russie et entravent l'efficacité de nos sanctions. Il est interdit aux opérateurs de l'UE d'effectuer des transactions avec l'un de ces opérateurs financiers.

MESURES COMMERCIALES

Le paquet étend les restrictions et les interdictions d'exportation pour perturber et affaiblir davantage le complexe militaro-industriel russe. Il s'agit notamment:

• Sanctions individuelles («listings») à l'encontre de femmes et d'hommes d'affaires et d'entreprises faisant partie du complexe militaro-industriel russe, ainsi que d'opérateurs des Émirats arabes unis et de la Chine produisant ou fournissant des biens militaires et à double usage à la Russie.
• Nouvelles restrictions à l'exportation de biens à double usage supplémentaires et de technologies de pointe, y compris les métaux pour la construction de systèmes d'armes et de produits utilisés dans la préparation de propergols, qui ne font pas encore l'objet de sanctions.
• Nouvelles interdictions d'exportation de produits tels que les sels et minerais, les matériaux de construction et les ouvrages en caoutchouc, correspondant à une valeur de 155 millions d'EUR d'exportations de l'UE aux prix de 2024.

MESURES ANTICIRCUMVENTIONNELLES

• Ce train de mesures ajoute 45 entités à la liste des entités qui apportent un soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel russe ou qui se livrent à un contournement des sanctions. Cela comprend 28 entreprises établies en Russie et 17 dans des pays tiers (12 en Chine, dont Hong Kong, 3 en Inde et 2 en Thaïlande).

LISTES SUPPLÉMENTAIRES

Le paquet d'aujourd'hui contient 69 annonces supplémentaires. Ils font désormais l'objet d'un gel des avoirs et de l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition, ainsi que, dans le cas des particuliers, d'une interdiction de voyager. Ces inscriptions comprennent des oligarques, des sociétés énergétiques russes, une grande société russe impliquée dans la production d'or, une société russe gérant la flotte fantôme, une société pétrochimique et une raffinerie en Chine facilitant le commerce de pétrole avec la Russie, une grande société d'État chinoise, d'autres personnes morales et physiques. L'UE renforce la responsabilité des personnes impliquées dans l'enlèvement, l'assimilation forcée et l'endoctrinement d'enfants ukrainiens. Par conséquent, les listes d'aujourd'hui comprennent 11 personnes supplémentaires impliquées dans de telles activités. Afin de rationaliser les futures sanctions à l'encontre des personnes responsables de l'enlèvement, de l'assimilation forcée et de l'éducation militarisée de mineurs ukrainiens, le Conseil introduit également un nouveau critère d'inscription sur la liste.

AUTRES MESURES

• Mesures ciblant les zones économiques spéciales (ZES) de la Russie: Ces zones sont conçues pour attirer les investissements étrangers et jouent un rôle essentiel dans la croissance économique et le développement des infrastructures. Pour qu'il soit clair que les entreprises de l'UE devraient rester à l'écart, le paquet propose une interdiction de conclure de nouveaux contrats avec toute entité établie dans certaines ZES russes. En outre, deux de ces ZES – Alabuga et Technopolis Moscou – feront l'objet d'une interdiction qui s'appliquera également aux contrats existants. Cette décision, qui impose essentiellement le dessaisissement, reflète l'orientation documentée de ces deux zones vers des activités qui contribuent à l'effort de guerre.
• Interdictions de service: Dans le cadre des nouvelles mesures, l'UE introduit des interdictions de services qui bloquent l'accès de la Russie aux capacités numériques avancées au sein de l'Union, y compris certains services spatiaux et services d'IA. Parallèlement, l'interdiction ciblée actuelle des services au gouvernement russe sera renforcée. Une nouvelle exigence d'autorisation préalable s'appliquera à tous les services non interdits fournis au gouvernement russe, en veillant à ce que toutes ces activités fassent l'objet d'un contrôle et d'une surveillance stricts.
• Interdiction de réassurance: Les nouvelles mesures interdisent les services de réassurance concernant les navires et aéronefs du gouvernement russe ou les personnes russes pendant une période maximale de cinq ans après leur vente à des pays tiers.
• Diplomates russes: Les nouvelles mesures introduisent l'obligation pour les diplomates russes qui voyagent dans toute l'UE au-delà de leur pays d'accréditation d'informer à l'avance l'État membre de l'UE concerné. Les États membres de l'UE peuvent imposer aux diplomates russes une obligation d'autorisation pour se rendre sur leur territoire, sur la base de visas ou de titres de séjour délivrés par un autre État. Cette mesure vise à lutter contre les activités de renseignement de plus en plus hostiles qui soutiennent l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
• Enfants ukrainiens: L'UE renforce la responsabilité des personnes impliquées dans l'enlèvement, l'assimilation forcée et l'endoctrinement d'enfants ukrainiens en inscrivant 11 personnes supplémentaires sur la liste. Afin de rationaliser les futures sanctions à l'encontre des personnes responsables de l'enlèvement, de l'assimilation forcée et de l'éducation militarisée de mineurs ukrainiens, le Conseil introduit également un nouveau critère d'inscription sur la liste.

Bélarus

Le train de mesures reflète certaines dispositions relatives au commerce, aux finances et aux services du régime de sanctions à l'encontre de la Biélorussie, conformément à la pratique antérieure. Le Conseil a également décidé de cinq nouvelles inscriptions concernant le complexe militaro-industriel biélorusse et le régime de Loukachenka.

Pour plus d'informations

Journal officiel

Plus d'informations sur les sanctions

Service d'assistance de l'UE sur les sanctions

Mis à jour le 23/10/2025 à 13:11

Citations