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Publication au Journal Officiel de l’UE de la Directive CS3D
Temps de lecture: 1 min | 16 juil. 2024 à 12:28
La Directive 2024/1760 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le réglement(UE) 2023/2859, a été publiée le 5 juillet 2024 au JOUE.
>>> Cliquez ici pour consultez le texte ou voyez en format pdf en annexe.
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