Loi climat: objectif de réduction des émissions de 90 % pour l’UE à l’horizon 2040 !

​ A la suite d’un vote du Parlement Européen, l’UE devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport aux niveaux de 1990, afin de parvenir à la neutralité climat d’ici à 2050.

Les députés ont soutenu un accord politique avec le Conseil sur des amendements à la loi européenne sur le climat par 413 voix pour, 226 voix contre et 12 abstentions, afin d'inclure un nouvel objectif climatique intermédiaire et contraignant de l'UE pour 2040 consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de 90 % par rapport aux niveaux de 1990.​​

Petit rappel : la loi européenne sur le climat fait de l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 une obligation juridiquement contraignante pour tous les États membres de l’UE. Elle fixe également un objectif européen, juridiquement contraignant, de réduire les émissions nettes de GES d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

​Une fois que le Conseil aura approuvé le texte, il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

L'essentiel

​Flexibilité pour les États membres

​La loi révisée sur le climat introduit des flexibilités dans la manière dont l’objectif à l’horizon 2040 peut être atteint. À partir de 2036, jusqu’à cinq points de pourcentage de réduction nette des émissions (deux points de pourcentage de plus que ce qui est proposé par la Commission) peuvent provenir de crédits carbone internationaux de haute qualité provenant de pays partenaires. Les députés ont inclus des garanties pour empêcher le financement de projets contraires aux intérêts stratégiques de l'UE.

​Le texte prévoit également la possibilité d’utiliser les absorptions permanentes de carbone au niveau national pour compenser les émissions difficiles à réduire dans le cadre du SEQE, ainsi qu’une flexibilité accrue au sein des secteurs et des instruments et entre ceux-ci afin d’atteindre les objectifs aussi rentables que possible, étant donné que la transition écologique et l’amélioration de la compétitivité de l’UE devraient aller de pair.

​L’introduction du SEQE2 de l’UE est également reportée d’un an, de 2027 à 2028. Le SEQE 2 concernera les émissions de CO2 résultant de la combustion de combustibles dans les bâtiments et le transport routier.

Réexamen de l’objectif pour 2040

La Commission évaluera tous les deux ans les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif, compte tenu des données scientifiques actualisées, des évolutions technologiques et de l’état de la compétitivité industrielle de l’UE. Elle examinera également les tendances des prix de l’énergie et leurs répercussions sur les entreprises et les ménages et évaluera l’état des absorptions nettes au niveau européen par rapport à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif de 2040.

​À la suite de ce réexamen, la Commission pourrait proposer une modification de la législation européenne sur le climat, ce qui pourrait impliquer de modifier l’objectif pour 2040 ou de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer le cadre de soutien, par exemple pour préserver la compétitivité, la prospérité et l’unité sociale européennes.
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