Introduction d’une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers.

La taxe sur les plus-values s’applique dans le cadre de l’impôt des personnes physiques et de l'impôt des personnes morales et possède un large champ d’application ; les crypto-actifs sont également concernés par cette mesure.

Le taux s’élève à 10 %. En outre, une déduction est prévue pour les moins-values subies dans l’année, ainsi qu’un abattement annuel de 10.000 euros. Cet abattement pourra, sous certaines conditions, être porté à 15.000 euros.

Un régime particulier est prévu pour les contribuables qui détiennent une « participation importante ». Ce régime spécial s’applique lorsque le contribuable détient au moins 20% des droits dans la société dont les actions sont cédées. Dans ce cas, une échelle progressive est appliquée, allant de 1,25 % à 10 %.

Le régime entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Une mesure transitoire a été prévue.

L’avant-projet est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.