Importation de marchandises soumises au MACF à partir du 1er janvier 2026

La phase définitive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ci-après « MACF », Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM) débutera à partir du 1^er janvier 2026. Dès cette date, les marchandises MACF ne pourront être importés que par des importateurs ou par des représentants en douane indirects ayant le statut de déclarant MACF autorisé, sauf en cas d’exception (voir infra).

Le statut de déclarant MACF autorisé est lié à un numéro de compte MACF qui est repris dans le registre MACF. Ce numéro de compte MACF devra être indiqué dans les déclarations en douane à l’aide du code TARIC Y128.

Devront être repris dans la déclaration :

• Le code Y128 doit être repris dans les Additional References type (12 04 002 000) au niveau de l'article (item) concerné.
• Le numéro de compte MACF doit être repris dans les Additional References reference number (12 04 001 000) au niveau de l'article (item) concerné et doit respecter la structure suivante :
  • CBAM-XX-YYYY-AAANNNNNNNNNNN.
  • XX = Code du pays d'établissement
  • YYYY = année en cours
  • AAA = 3 caractères alphabétiques
  • NNNNNNNNNNN = identifiant numérique unique à 11 chiffres.

Exemple :

CBAM-AT-2024-AAA12345678901

À partir du 1^er janvier 2026 la douane pourra vérifier automatiquement, à l’aide du système européen CERTEX, si le numéro de compte MACF déclaré correspond aux données reprises dans le registre MACF.

Remarque : les importateurs ou les représentants en douane qui ont un introduit une demande afin d’obtenir le statut de déclarant en douane autorisé au plus tard le 31 mars 2026 peuvent, dans l’attente de l’obtention de ce statut, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision. Cette tolérance temporaire doit être indiquée dans la déclaration en douane au moyen du code TARIC Y238.

Toutefois, cette tolérance ne vaut pas pour l’importation d’électricité et d’hydrogène.

Le MACF prévoit également un certain nombre d’exemptions. Celles-ci doivent être mentionnées dans la déclaration en douane au moyen des codes TARIC suivants :

• Y135 : marchandises transportées ou utilisées dans le cadre d’activités militaires (voir article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956)
• Y136 : électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d'un État membre ou d'un pays ou territoire visé à l'annexe III, points 1 et 2, du règlement (UE) 2023/ 956 ou hydrogène provenant du plateau continental ou de la zone économique exclusive d'un État membre ou d'un pays ou territoire visé à l'annexe III, point 1, du règlement (UE) 2023/956 (voir article 2, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2023/956)
• Y137 : l'exemption de minimis prévue à l'article 2 bis du règlement (UE) 2023/956 pour les importateurs qui importent moins de 50 tonnes de marchandises MACF au cours de l'année civile (cette exemption ne s'applique pas aux importations d'électricité et d'hydrogène).

En outre, le MACF ne s’applique pas aux marchandises ayant une origine non préférentielle des pays suivants :

Pour les marchandises MACF originaire du territoire de Büsingen, de l’île d’Helgoland et de Livigno, il convient d’indiquer le nouveau code TARIC Y134. Pour les autres pays et territoires susnommés, aucun code TARIC spécifique ne doit être indiqué.

Vous trouverez ci-joint un aperçu des codes TARIC pertinents pour le MACF qui entreront en vigueur à partir du 1^er janvier 2026. (PDF, 215.89 Ko)