Document unique: les dernières modifications

Le supplément 122 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 15 octobre 2025, a été publié ce 16 octobre 2025. Vous le trouverez en annexe.

Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du 'Document unique(link is external) et ses différentes rubriques

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> Via ce document Word (DOC, 340.5 Ko), vous pouvez consulter la version consolidée des FAQ.

> Aspects techniques

La réponse aux questions sur les aspects techniques de la notice explicative du Document unique (cases à remplir, codes et/ou mentions à utiliser, etc...) relève de la compétence du Service Législation douanière du Département central de Législation. Vous pouvez envoyer des questions spécifiques à l’adresse électronique da.lex.douane@minfin.fed.be(link sends e-mail). Il est à noter que seules ces questions spécifiques recevront une réponse. Il ne sera pas tenu compte des questions générales et théoriques.

Veuillez commencer l’objet de votre message par les mots « Question notice Document unique ». Cela permettra de répondre plus rapidement à votre question.

Des questions sur la mise en application de la notice explicative du Document unique dans PLDA (par exemple des avis d'erreurs, release info, procédures d'urgence) peuvent être envoyées à l'adresse e-mail suivante: plda.helpdesk@minfin.fed.be