Consommation d’alcool lors d’une fête du personnel : ce que l’employeur doit savoir

La fin de l’année est l’occasion, dans de nombreuses entreprises, d’organiser un drink d’équipe, une fête du personnel ou, encore, une fête pour les jubilaires.

Se pose alors la question de la consommation d’alcool lors de ces différents événements : est-ce autorisé et, le cas échéant, à quelles conditions ? Qu’en est-il si un travailleur ivre cause un accident sur le chemin du retour ? L’employeur est-il responsable ? Catherine Mairy, Legal Expert, nous éclaire sur le sujet.

Quelles sont les obligations de l’employeur?

De manière générale, l'employeur doit, sous peine de voir sa responsabilité engagée, veiller à la sécurité des travailleurs qu’il occupe. « Cela implique, entre autres, qu’il est tenu de mettre en place dans l’entreprise une politique préventive en matière d’alcool et cela, en concertation avec les représentants des travailleurs et les services de prévention et de protection au travail », précise Catherine Mairy.

En quoi consiste cette politique préventive en matière d’alcool ?

De manière générale, l'employeur doit, sous peine de voir sa responsabilité engagée, veiller à la sécurité des travailleurs qu’il occupe. « Cela implique, entre autres, qu’il est tenu de mettre en place dans l’entreprise une politique préventive en matière d’alcool et cela, en concertation avec les représentants des travailleurs et les services de prévention et de protection au travail », précise Catherine Mairy.

Et qu’en est-il du travailleur, a-t-il certaines obligations ?

Oui, bien évidemment ! Le travailleur doit veiller à adopter un comportement responsable (raisonnable) afin d’éviter tout dysfonctionnement qui serait lié à la consommation d’alcool. Il est tenu également de respecter le contenu de la politique préventive en matière d’alcool qui est d’application dans l’entreprise qui l’occupe.

La consommation d’alcool lors d’une fête du personnel doit-elle être réglée dans la politique préventive en matière d’alcool ?

Oui, dans la mesure où il s’agit d’un événement organisé par l’employeur et pour lequel la présence du travailleur est fortement souhaitée. C’est d’ailleurs souvent le cas des fêtes du personnel qui ont lieu en fin d’année. Que l’employeur autorise ou non la consommation d’alcool lors de ces événements, il faudra donc indiquer ce qu’il en est dans la politique préventive en matière d’alcool.

« Lorsque la consommation d’alcool est autorisée, il est aussi important d’en préciser les limites dans cette même politique : fêtes concernées (avec les heures de début et de fin de celles-ci), alcools ou types d’alcool autorisés, nombre de boissons alcoolisées autorisé par personne (via un système de tickets, par exemple), mise à disposition de boissons non alcoolisées, mise en place d’un service de navette pour les trajets du retour (à tout le moins), procédure à respecter et mesures à prendre s’il y a abus d’alcool dans le chef d’un travailleur, etc. », Explique Catherine Mairy.

Mais que peut faire concrètement un employeur face à un travailleur ivre ?

Si, lors d’une fête qu’il organise, l’employeur constate qu’un travailleur est manifestement sous l’influence de l’alcool, il doit lui donner l’occasion de se dégriser dans un local séparé.
L’employeur peut également décider de renvoyer le travailleur à son domicile en faisant appel à un proche du travailleur ou à un taxi. En effet, il n’est pas conseillé, pour des raisons de sécurité, de laisser le travailleur rentrer seul ou avec un collègue (risque d’accident, risque de comportement violent ou agressif, etc.).
L’accident qui surviendrait lors de ce trajet du retour serait, en outre, considéré comme un accident sur le chemin du travail...
Rappelons qu’il faut, en tout état de cause, appliquer les modalités pratiques du retour telles qu’elles ont été prévues dans la politique préventive de l’entreprise.

L’employeur peut-il soumettre le travailleur à un test de dépistage d’alcool ?

La prudence est de mise car seuls certains tests de dépistage d’alcool sont autorisés, comme les tests d’haleine, et uniquement lorsque certaines conditions sont réunies.
Ce sont des tests qui, en outre, ne peuvent être utilisés que dans un but de prévention, c'est-à-dire pour vérifier si le travailleur est apte ou non à exécuter son travail.

Des sanctions peuvent-elles être prises à l’encontre d’un travailleur ivre lors d’une fête du personnel ?

Que l’employeur interdise ou autorise, dans certaines limites, la consommation d’alcool lors d’événements qu’il organise, le travailleur est tenu de respecter ces règles.
« A défaut, l’employeur peut lui adresser un avertissement écrit dans lequel il lui rappelle ses obligations. Cet avertissement peut être précédé d’un entretien avec le travailleur. Ce type de manquement, s’il est isolé, ne pourrait cependant pas, à lui seul, justifier le licenciement du travailleur », conclut Catherine Mairy.