Promouvoir des produits circulaires et efficaces dans l'UE: voici comment entre 2025 et 2030

Temps de lecture: 7 min |18 avril 2025 à 04:00

Commission Européenne

La Commission européenne a adopté ce 16 avril 2025 le plan de travail 2025-2030 pour le règlement sur l'écoconception des produits durables et le règlementsur l'étiquetage énergétique.

Aujourd’hui marque un tournant dans la mise en œuvre, par la Commission, du règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Cette initiative s'appuie sur un parcours d'écoconception mondial et fructueux de 20 ans. Il apportera des avantages significatifs à tous les Européens, créera des opportunités pour les entreprises et l'emploi et protégera la planète grâce à un impact avéré sur la réduction des émissions. Ces règles d’écoconception s’appliquent à tous les produits mis sur notre marché unique, quel que soit leur pays d’origine, ce qui garantit que chacun d’entre eux répond aux objectifs ambitieux de l’Union européenne. Ensemble, défendons une économie circulaire florissante.
Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle

Cette initiative marque une étape majeure pour faire de l’économie circulaire une réalité sur le terrain et des produits durables la norme dans l’ensemble de l’UE. En fixant des priorités claires, nous assurons la sécurité juridique et la prévisibilité pour les industries concernées, encourageons l’innovation et encourageons les investissements pour soutenir la transition vers une économie circulaire. Cela contribuera à combler le déficit d’innovation, à développer des marchés pilotes pour les produits durables et à accélérer la décarbonation des principales chaînes de valeur afin de renforcer la compétitivité de l’UE.
Jessika Roswall, commissaire à l’environnement, à la résilience en matière d’eau et à l’économie circulaire compétitive

Il s'agit d'une étape importante dans la mise en œuvre du plan d'action pour une énergie abordable. Des produits plus économes en énergie permettent aux consommateurs d'économiser de l'argent et apportent des avantages à l'ensemble de l'économie. L’écoconception et l’étiquetage énergétique de l’UE ont déjà permis aux consommateurs de réaliser 120 milliards d’euros d’économies, de réduire la consommation d’énergie et de stimuler l’innovation. La Commission continuera de soutenir l’adoption de produits durables et économes en énergie dans les années à venir.
Dan Jørgensen, commissaire à l’énergie et au logement

Contexte - Elements essentiels

Le règlement sur l'écoconception des produits durables vise à améliorer la durabilité des produits mis sur le marché de l'UE en augmentant leur circularité, leur performance énergétique, leur recyclabilité et leur durabilité, tout en améliorant le marché unique et en renforçant la compétitivité et la résilience de l'économie de l'UE. Adoptée en juillet 2024, elle s'appuie sur l'approche mise au point avec succès dans le cadre actuel de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique de l'UE.

Avec le règlement-cadre sur l'étiquetage énergétique, le règlement ESPR facilite lechoix des consommateurs en faveur de produits plus durables et économes en énergie.

Le plan de travail présenté aujourd'hui poursuit les travaux entamés sur 16 produits liés à l'énergie (tels que les lave-vaisselle, les moteurs électriques, les chargeurs de véhicules électriques ou les écrans) dans le cadre du plan de travail 2022-2024 en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique.

Le plan fournit une liste de produits qui devraient être prioritaires pour introduire des exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique au cours des cinq prochaines années. Cela favorisera des produits durables, réparables, circulaires et économes en énergie dans toute l'Europe, conformément au pacte industriel propre et à la boussole pour la compétitivité.

Les produits prioritaires pour les exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique sont l'acier et l'aluminium, les textiles (en mettant l'accent sur les vêtements), les meubles, les pneumatiques et les matelas. Ceux-ci ont été sélectionnés en fonction de leur potentiel de mise en œuvre de l'économie circulaire.

Des exigences harmonisées en matière de durabilité des produits au niveau de l'UE renforceront le marché unique, préviendront les obstacles au commerce, amélioreront les conditions de concurrence équitables, réduiront la charge administrative et renforceront la compétitivité mondiale des entreprises proposant des produits durables.

En outre, la Commission introduira des mesures horizontales concernant les exigences en matière de réparabilité pour des produits tels que l'électronique grand public et les petits appareils ménagers. Cela inclura l'introduction d'un score de réparabilité pour les produits les plus potentiels, et des exigences sur la recyclabilité des équipements électriques et électroniques.

La sélection des produits figurant dans le présent plan de travail est fondée sur un processus inclusif avec les parties prenantes et reflète à la fois les contributions des parties prenantes et des États membres. Il repose sur une analyse technique approfondie et sur des critères liés notamment aux objectifs de l'UE en matière de climat, d'environnement et d'efficacité énergétique, ainsi que sur un vaste processus de consultation, notamment par l'intermédiaire du forum sur l'écoconception.

Deux éléments centraux

Les futures exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique pour les produits sélectionnés couvriront deux éléments:

les performances des produits, telles qu'une durabilité minimale, une efficacité énergétique et une utilisation des ressources minimales, la disponibilité de pièces de rechange ou un contenu recyclé minimal;
et/ou des informations sur le produit, y compris les principales caractéristiques du produit, telles que son empreinte carbone et environnementale. Les informations sur les produits seront principalement mises à disposition par l'intermédiaire du passeport numérique des produits ou, pour les produits portant une étiquette énergétique, par l'intermédiaire du registre européen des produits pour l'étiquetage énergétique (EPREL).

Lors de l'élaboration des exigences en matière d'écoconception, la Commission prêtera attention aux besoins des PME, en particulier des microentreprises et des petites entreprises à moyenne capitalisation, et veillera à ce qu'un soutien sur mesure leur soit disponible.

Prochaines étapes

Les exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique seront fixées par voie d'actes délégués produit par produit ou pour des groupes de produits similaires. Il s'appuiera sur des études préparatoires approfondies et des analyses d'impact. Elle associera les parties prenantes et les parties intéressées tout au long du processus, y compris au forum sur l'écoconception récemment créé.

En ce qui concerne certains produits liés à l'énergie, les travaux en cours au titre de la directive sur l'écoconception devraient se poursuivre et les exigences pertinentes seront adoptées au plus tard le 31 décembre 2026.