Nouvelles initiatives pour dynamiser l'économie circulaire et booster le recyclage des plastiques en Europe

Temps de lecture: 7 min | 28 déc. 2025 à 05:00

Commission Européenne

La Commission européenne a dévoilé une première série d'actions pilotes visant à accélérer la transition de l'Europe vers une économie circulaire, en mettant particulièrement l'accent sur le secteur des matières plastiques. En optimisant le recyclage des plastiques, ces mesures libéreront davantage le potentiel du marché unique et renforceront la sécurité économique, l'autonomie stratégique, la compétitivité et la durabilité environnementale de l'UE.

Cela est conforme à l'analyse du rapport Draghi, qui souligne que la circularité et l'utilisation efficace des ressources sont des leviers essentiels pour renforcer la compétitivité industrielle de l'Europe.

Afin d'accélérer la transition vers la circularité, la Commission suit une approche en deux étapes. Dans un premier temps, étant donné que la pression sur certains secteurs est forte, ce train de mesures pilotes comprend un ensemble d'actions concrètes à court terme visant à soutenir la circularité, en particulier dans le secteur des matières plastiques, tout en encourageant plus largement les investissements et l'innovation. Deuxièmement, en 2026, la Commission proposera un acte législatif sur l'économie circulaire comportant de nouvelles mesures horizontales qui amélioreront le fonctionnement du marché unique des matières premières secondaires.

L'économie circulaire représente une opportunité majeure pour le secteur des plastiques. Les données du Centre commun de recherche de la Commission européenne montrent que les solutions circulaires peuvent réduire les émissions liées au climat du secteur de 45 %, décarboner la consommation d'énergie et améliorer la balance commerciale du secteur de 18 milliards d'euros par an d'ici à 2050.

Le secteur du recyclage des matières plastiques est soumis à des pressions croissantes: la fragmentation des marchés des matériaux recyclés, les coûts élevés de l'énergie, la volatilité des prix du plastique vierge et la concurrence déloyale des pays tiers. Ces défis se font déjà sentir, avec une réduction de l'utilisation des capacités et des pertes financières pour les recycleurs de l'UE, ce qui menace les objectifs de circularité de l'UE et la compétitivité industrielle.

Surmonter la fragmentation du marché

L'absence de règles harmonisées et prévisibles à l'échelle de l'UE pour la libre circulation des plastiques recyclés a entraîné une fragmentation du marché. Les mesures présentées aujourd'hui contribueront à une plus grande intégration du marché des matières plastiques.

Dans le cadre du train de mesures présenté aujourd'hui, la Commission présente un acte d'exécution visant à créer des critères de fin du statut de déchet à l'échelle de l'UE pour les matières plastiques au titre de la directive-cadre sur les déchets. L'établissement de normes à l'échelle de l'UE concernant le moment où les matériaux recyclés sont à nouveau considérés comme des matériaux destinés à être réutilisés est une étape essentielle pour établir un marché unique des plastiques recyclés, simplifier les procédures administratives pour les recycleurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, et garantir un approvisionnement stable en matières recyclées de haute qualité dans toute l'Europe. Avant son adoption finale, le projet d'acte est publié aujourd'hui en vue d'un retour d'information du public jusqu'au 26 janvier 2026.

La Commission présente également, pour vote par les États membres, un acte d'exécution concernant le contenu recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique en PET au titre de la directive sur les plastiques à usage unique. Ces règles pourraient créer de nouvelles possibilités pour les recycleurs de produits chimiques en plastique, en veillant à ce que les plastiques recyclés chimiquement contribuent à la réalisation des objectifs de recyclage de l'UE sous certaines conditions et en complément des plastiques recyclés mécaniquement. Un cadre réglementaire plus clair devrait également améliorer la sécurité juridique, contribuant ainsi à débloquer des investissements dans le recyclage des produits chimiques dans toute l'Europe.

La Commission prévoit également de relancer et de renforcer l'alliance pour les matières plastiques circulaires, en la renforçant en tant que plateforme structurée et inclusive de coopération tout au long de la chaîne de valeur des matières plastiques, au sein de laquelle les parties prenantes de l'industrie, les États membres et la Commission peuvent définir conjointement des priorités communes et relever les principaux défis ayant une incidence sur la compétitivité et la circularité du secteur européen des matières plastiques.

Garantir une concurrence loyale

Afin de garantir une concurrence loyale entre les plastiques fabriqués dans l'UE et les plastiques importés, la Commission crée des codes douaniers distincts pour les plastiques vierges et recyclés. Cela favorisera l'application des règles de l'UE sur les matières plastiques importées par les autorités douanières et les autorités nationales de surveillance du marché.

La Commission annonce également des efforts de suivi des marchés européens et mondiaux des plastiques vierges et recyclés, qui serviront de base à d'éventuelles mesures commerciales visant à garantir une concurrence loyale entre les plastiques produits dans l'UE et les plastiques importés. La Commission fera le point sur ces mesures en 2026.

Encourager l'investissement et l'innovation

La Commission intensifiera son soutien aux projets circulaires, en tirant parti de la collaboration avec les banques nationales et la Banque européenne d'investissement. Il soutiendra les pôles transrégionaux de circularité en mettant en place un outil pilote de coordination de la compétitivité (CCT). Les pôles encourageront la spécialisation intelligente et la coopération transfrontalière afin d'intensifier le recyclage et les pratiques circulaires.

Évaluation de l'incidence de la directive sur les plastiques à usage unique

La Commission a lancé aujourd'hui une consultation publique et un appel à contributions en vue d'évaluer la directive sur les plastiques à usage unique. Il s'agit de la première étape pour examiner dans quelle mesure la directive a réduit l'incidence de certains produits en plastique sur le milieu marin et sur la santé humaine, tout en promouvant une économie circulaire, innovante et durable. La consultation et l'appel à contributions sont ouverts à toutes les parties intéressées jusqu'au 17 mars 2026.

Contexte

L'Europe doit accélérer sa transition vers une économie circulaire. Utiliser judicieusement des ressources naturelles limitées est essentiel pour renforcer la sécurité économique, la compétitivité et réduire les émissions de carbone.

Bien que l'UE soit en tête des politiques de circularité, les progrès ont été lents. En 2024, 12,2 % des matériaux utilisés dans l'UE provenaient de matériaux recyclés, soit une légère augmentation par rapport aux 11,2 % de 2015. Pour atteindre les objectifs fixés dans la législation de l'UE ainsi que dans la boussole pour la compétitivité, le pacte pour une industrie propre et le plan d'action REsourceEU, l'Europe doit lever les obstacles aux pratiques circulaires.

L'UE vise à devenir le chef de file mondial de l'économie circulaire d'ici à 2030, comme indiqué dans la boussole pour la compétitivité. Une étape importante dans cette direction est la loi sur l'économie circulaire, qui devrait être adoptée d'ici la fin de 2026. Cet acte contribuera à la mise en place d'un marché unique des matériaux recyclés, en améliorant leur offre et leur demande au sein de l'UE.

Les mesures adoptées aujourd'hui tiennent la promesse faite par la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2025 d'accélérer la transition de l'Europe vers une économie circulaire. En mettant l'accent sur les secteurs clés et en introduisant des mesures pratiques ciblées, ce train de mesures ouvre la voie à une loi solide sur l'économie circulaire en 2026.