Le régime des tantièmes en Belgique : que faut-il savoir pour mieux les attribuer ou les recevoir?

Qu’est-ce qu’un tantième et dans quel cas est-il utilisé par une entreprise?

Un tantième est une rémunération variable attribuée aux administrateurs d’une société, basée sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours d’un exercice fiscal. Contrairement à un salaire fixe, le tantième est directement lié aux performances financières de la société et est décidé après l’approbation des comptes annuels. Il est souvent utilisé pour récompenser les administrateurs pour leur gestion efficace de la société.

Base légale: Article 7:91 du Code des sociétés et des associations (CSA).

Un tantième peut-il être attribué à n’importe qui?

Non, un tantième ne peut être attribué qu’aux administrateurs de la société. Il s’agit d’une forme de rémunération réservée aux personnes qui participent activement à la gestion de l’entreprise et qui ont été formellement désignées en tant qu’administrateurs par l’Assemblée Générale.

Base légale: Article 7:92 du CSA.

Quel est l’intérêt du tantième en matière fiscale en Belgique?

Le tantième présente plusieurs avantages fiscaux. Pour l’entreprise, il est déductible en tant que charge professionnelle, ce qui réduit le bénéfice imposable de la société. En outre, verser un tantième peut aider à atteindre le seuil de rémunération minimale de 45 000 euros nécessaire pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 20 % sur les premiers 100 000 euros de bénéfice imposable.

Base légale: Article 185, §4 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR).

Pourquoi privilégier un tantième plutôt qu’un dividende dans une société de management?

Dans une société de management, le tantième peut être plus avantageux qu’un dividende car :

1. Le tantième est déductible fiscalement, réduisant ainsi le bénéfice imposable de la société.
2. Il permet de satisfaire aux conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
3. L’imposition du tantième pour l’administrateur est reportée à l’année suivant celle de son attribution.

Base légale: Articles 185, §4 du CIR et 7:93 du CSA.

Quel est l’impact de l’attribution du tantième en matière sociale (cotisation sociale et engagement individuel de pension)?

Le tantième est soumis aux cotisations sociales des administrateurs. De plus, les versements pour un engagement individuel de pension (EIP) ne sont déductibles que s’ils sont liés à une rémunération régulière. Étant donné que le tantième n’est pas une rémunération périodique, les primes EIP ne sont pas déductibles, ce qui les rend imposables pour l’administrateur.

Base légale: Articles 32 et 33 du CIR.

Quel est le piège à éviter avec un tantième?

Le principal piège à éviter est de ne pas vérifier la capacité financière de l’entreprise avant d’attribuer un tantième. La distribution d’un tantième doit passer par le double test (test de l’actif net et test de liquidité) pour s’assurer que l’entreprise peut continuer à payer ses dettes à court terme et que l’actif net ne devient pas négatif après la distribution.

Base légale: Articles 5:142 et 5:143 du CSA.

Exemple

Supposons qu’une entreprise a réalisé un bénéfice imposable de 120 000 euros. La société souhaite attribuer un tantième de 10 000 euros à son administrateur principal pour récompenser sa gestion efficace. Ce montant de 10 000 euros est déductible des bénéfices de l’entreprise, réduisant ainsi le bénéfice imposable à 110 000 euros. Si l’entreprise remplit les autres conditions nécessaires, elle pourrait bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 20 % sur les premiers 100 000 euros de bénéfice imposable, et du taux normal de 25 % sur les 10 000 euros restants.

Conseils et Recommandations

1. Préparez-vous minutieusement: Assurez-vous que toutes les formalités légales et statutaires sont respectées avant l’attribution de tantièmes.
2. Vérifiez la santé financière de l’entreprise: Effectuez les tests d’actif net et de liquidité pour éviter des problèmes de solvabilité.
3. Consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal: Faites appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous guider à travers les complexités légales et fiscales.
4. Documentez soigneusement: Conservez des procès-verbaux détaillés des décisions de l’Assemblée Générale.
5. Communiquez clairement: Informez tous les administrateurs et actionnaires des implications fiscales et sociales des tantièmes.

En suivant ces conseils, vous pouvez maximiser les avantages des tantièmes tout en minimisant les risques pour votre entreprise.

​Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.​