Pourquoi la taxe sur les résidences secondaires est un "autogoal fiscal" ?

La taxe communale sur les résidences secondaires est sous pression juridique depuis un certain temps déjà. Surtout dans les hauts lieux touristiques, tels que les communes côtières, cette taxe est budgétairement assez importante et permet aux communes de réaliser des investissements pour accroître leur attractivité touristique. Cependant, de nombreux propriétaires de résidences secondaires se sentent fiscalement discriminés par cette taxe, par rapport aux habitants de la commune qui ne doivent pas la payer. Cette discussion a engendré pendant des années une véritable guerre juridique devant les tribunaux fiscaux, avec un succès mitigé.

Deux communes, à savoir Coxyde et La Panne, semblent déjà faire marche arrière et vont imposer davantage leurs propres habitants afin de mettre fin à la discrimination.

Mais est-ce vraiment une bonne chose ?

​L' (il)légalité de la taxe sur les résidences secondaires

La taxe sur les résidences secondaires est une taxe que de nombreuses communes ont introduite afin de faire contribuer les propriétaires d'une résidence secondaire, où personne n'est domicilié, au financement des dépenses communales. Généralement, cette taxe est introduite en compensation du fait que seules les personnes domiciliées dans la commune paient l'impôt communal additionnel sur l'impôt des personnes physiques. Les propriétaires de résidences secondaires, qui ne sont pas domiciliés dans la commune, ne paient pas cette taxe, ce qui les soumet alors à la taxe sur les résidences secondaires.

Mais toutes les communes ne prélèvent pas un impôt communal additionnel sur l'impôt des personnes physiques. Les trois 'suspectes habituelles' - Knokke, Coxyde et La Panne - ne le font pas, mais prélèvent bien une taxe sur les résidences secondaires. Dans ces communes, cette taxe sur les résidences secondaires vise plutôt à inciter les gens à se domicilier effectivement dans la commune, ce qui est important pour le tissu social et pour l'accessibilité financière des « logements » pour les habitants.

La taxe sur les résidences secondaires n'est pas illégale en soi. En effet, les communes ont la compétence constitutionnelle d'introduire des taxes communales. Les communes peuvent donc en principe introduire une taxe sur les résidences secondaires. La légalité de cette taxe dépend alors de la manière dont elle est introduite, et en particulier si elle n'a pas un effet discriminatoire.

C'est surtout ce dernier aspect qui est discuté depuis des années. La commune doit motiver expressément et clairement dans son règlement fiscal pourquoi elle souhaite taxer les propriétaires de résidences secondaires. Ainsi, cette taxe peut servir à couvrir des coûts spécifiques et mesurables découlant de la présence de résidences secondaires, tels qu'une surveillance policière accrue ou la sécurité publique dans les zones touristiques, et les coûts de collecte des ordures ménagères et de traitement des déchets. La politique communale du logement est également souvent utilisée comme argument, la taxe sur les résidences secondaires ayant alors pour but de protéger le marché local du logement en stimulant l'« habitat résidentiel ». Et l'aspect « luxe » d'une résidence secondaire est aussi souvent utilisé comme argument.

Et ce sont précisément ces arguments qui sont utilisés par les propriétaires de résidences secondaires contre la commune. Il est souvent avancé que ces arguments ne tiennent pas la route et ne sont pas objectivement mesurables, mais surtout que la pression fiscale des propriétaires de résidences secondaires est disproportionnellement plus élevée que celle des habitants. Ce dernier argument est particulièrement utilisé dans les discussions avec les communes de Knokke, Coxyde et La Panne, qui ne connaissent pas d'impôt communal additionnel sur l'impôt des personnes physiques. La taxe sur les résidences secondaires n'est donc pas illégale en soi, mais elle est juridiquement vulnérable et peut être contestée individuellement ou collectivement. La légalité dépend de la motivation spécifique dans le règlement communal et si celle-ci offre une justification raisonnable et objective de la différence d'imposition avec les résidents permanents.

La décision politique pragmatique des communes de Coxyde et La Panne​

Avec le nouvel exercice fiscal de la législature locale en perspective, les communes doivent revoter leurs règlements fiscaux au conseil communal. Après cette décision du conseil communal, les contribuables ayant un intérêt peuvent contester les règlements fiscaux devant le Conseil d'État. C'est particulièrement ennuyeux pour les communes qui sont en fait prises en otage par cette procédure pendant quelques années et courent le risque budgétaire de voir leur règlement fiscal annulé.

Pour éviter d'entrer dans cette discussion, les communes de Coxyde et La Panne ont décidé d'introduire, à partir de l'année prochaine, un impôt communal additionnel de 5% sur l'impôt des personnes physiques pour les habitants de la commune. De cette manière, elles réfutent l'argument classique selon lequel les propriétaires de résidences secondaires sont fiscalement discriminés par rapport aux habitants de la commune.

But ou contre-son camp ?

Sur les réseaux sociaux, les opposants à la taxe sur les résidences secondaires se félicitent de cette « victoire ». Mais est-ce bien mérité ? Cependant, quiconque réfléchit un peu plus loin arrivera rapidement à la conclusion que cette victoire pourrait bien aussi être une défaite.

Tout d'abord, on peut déjà constater que les communes de Coxyde et La Panne ne vont pas supprimer ni réduire la taxe sur les résidences secondaires. Au contraire, la commune de La Panne envisage même d'augmenter encore le taux de la taxe sur les résidences secondaires. À cet égard, la protestation des propriétaires de résidences secondaires n'aura donc fait aucune différence pour eux. Il est possible que la commune, grâce à ses nouvelles recettes fiscales, réduise d'autres taxes, comme la taxe environnementale, mais cela s'appliquera alors aussi bien aux propriétaires de résidences secondaires qu'aux habitants.

En outre, il faudra également constater que le fait de taxer les habitants à hauteur de 5% d'impôt des personnes physiques additionnel n'affectera pas seulement le pouvoir d'achat des habitants, mais aussi l'« argument de vente unique » (USP) de la commune en tant qu'oasis fiscale locale sans impôt des personnes physiques additionnel. Cela aura sans aucun doute un impact sur l'attractivité de la commune sur le marché immobilier et un effet négatif sur les prix de l'immobilier.

Alors oui, chers propriétaires de résidences secondaires, dites-le : but ou contre-son camp ?

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A l’origine, cet article a été rédigé en néerlandais, de sorte que c’est à la version néerlandaise qu'il convient, en tout état de cause, de se référer.