Covid19 et après ? Les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.

Plusieurs mesures économiques ont été lancées par les gouvernements pour faire face aux conséquences économiques du confinement.

Le tout est maintenant d’éviter les pièges que ces mesures ouvrent !

Plusieurs mesures consistent en un report de paiement. Des reports de paiements sont accordés de manière automatique pour le précompte professionnel (15 mai ou 15 juin), pour la TVA (20 juin) ou à la demande pour les cotisations ONSS.

L’entrepreneur ne doit maintenant pas oublier de payer ces différents impôts en tenant compte des différentes dates d’échéance.

1. Précompte professionnel

Les secrétariats sociaux ont décidé de rembourser tous les précomptes qui n’avaient pas encore été versés à l’État.

Il se peut donc que vous receviez dans les jours qui viennent un remboursement pour les périodes de février ou mars.

Ceci est à garder précieusement, en effet, il faudra reverser cet argent à votre secrétariat social pour le 15 mai (période de février) et pour le 15 juin (période de mars ou premier trimestre).

Il est important de ne pas perdre de vue ces paiements. En effet, tout retard de paiement sera sanctionné par des intérêts à verser à l’État au taux de 7% annuel.

L’administration pourra en sus infliger une amende administrative équivalente à 10% du montant du précompte avec un minimum de 50,00 € et un maximum de 1.250,00 €

2. TVA

Les dépôts des déclarations TVA, initialement prévue pour le 20 avril ont été postposé au 7 mai.

Le paiement quant à lui peut être effectué pour le 20 juin.

En règle général, la date de dépôt coïncide avec la date de paiement. Ce n’est pas le cas pour cette période exceptionnelle.

Lors de la confirmation de dépôt de la déclaration, nous vous indiquerons bien entendu la date d’échéance du paiement. Nous vous conseillons d’utiliser un virement avec date mémo afin d’être certain que le paiement arrive pour le 20 juin à l’administration.

En cas de paiement tardif, l’administration appliquera un taux d’intérêt mensuel de 0,8 %.

3. Cotisations sociales

Les caisses d’assurances sociales ont également travaillé dans l’urgence et dû s’adapter à cette situation imprévue.

Les cotisations sociales du premier et second trimestre 202020 peuvent être payées plus tard à savoir respectivement pour le 31/03/2021 et 30/06/2021.

Pour des questions d’automatisation, certaines caisses nous ont indiqué :

• Que les rappels de paiement seraient tout de même établis.
• Que les majorations seraient comptées dans ces rappels
• Qu’une fois le paiement effectué, il faudrait demander l'annulation des majorations précédemment comptées.

Nous voyons 3 risques pour l’entrepreneur :

1. Un peu de confusion. En effet, le report de paiement vous est accordé et malgré cet accord vous recevrez des rappels de paiements ;
2. Paiement. Il y a un risque pour que vous payiez, à terme, les cotisations sociales et les majorations. Il faudra alors demander une levée des majorations et un remboursement de celles-ci, ce qui risque de prendre quelques semaines ;
3. Majorations. Il faut demander la levée des majorations appliquées après paiement des cotisations. On se retrouvera donc en juillet 2021 à demander des levées de majorations pour cause de Covid19.

Il ne faut pas oublier de rentrer la demande de levée de majorations, sans quoi, elles seront réclamées.

4. Report de crédits hypothécaires et professionnels

Les banques l’ont annoncé conjointement, elles ne compteraient pas de frais pour toutes les demandes de report de paiement des crédits hypothécaires et professionnels si l’on présente des difficultés financières liées au Covid 19.

Vu l’urgence, il semblerait qu’elles n’aient pas eu le temps d’adapter tous leurs systèmes informatiques et leurs modèles de documents.

Il est donc fort probable que les frais de dossiers soient encore mentionnés sur les documents à remplir.

Chaque banque appliquera ses propres procédures pour lever les frais. On peut en envisager 3 :

• Soit, simplement, ne pas prélever les frais ;
• Soit, prélever les frais automatiquement et les rembourser immédiatement ;
• Soit, prélever les frais automatiquement et les rembourser suite à une demande.

Il est évident que dans les deux derniers cas, il faudra faire particulièrement attention à ce que ces frais ne soient pas débités.

5. Droit passerelle et indemnité régionale

Le droit passerelle n'est pas neutre : il est taxable à l'impôt sur les revenus. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est précompté.
Mais ce précompte est probablement inférieur à votre taux d'imposition moyen. En outre, il ne rentre pas en compte pour l'évaluation de cotisations sociales (lorsqu'elles sont attribuées à un indépendant). Ne le sous-estimez pas!

La prime régionale est est une vraie indemnité. Elle est exonérée à l'impôt des personnes physique et exempté de cotisation sociale. Elle n'est dons pas visée par un précompte professionnel.

N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire comptable pour ne pas tomber dans ces pièges !